ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 
2D 
CARTES DE LÉGITIMATION 
Par circulaire du Ministre du Commerce en date du 
14 juin 1894, les Chambres de Commerce ont été invi 
tées à organiser un service en vue de délivrer les cartes 
de légitimation exigées, en Espagne, pour l’admission, 
en franchise temporaire, des objets passibles d’un droit 
d entice qui servent d’échantillons aux commis 
voyageurs. 
Ces cartes sont de simples documents destinés à 
prouver l’identité du possesseur et à prévenir les 
fraudes; elles n’ont aucun caractère fiscal et ne donnent 
lieu à aucune perception en Espagne, où d’ailleurs les 
voyageurs ne sont astreints à aucun droit de patente. 
L’usage de munir les commis voyageurs de cartes de 
légitimation tend du reste a se généraliser en Europe, 
notamment en Allemagne et en Russie. Les maisons 
françaises, en se conformant spontanément à celte for 
malité, éviteront donc, même dans les pays où elle 
n est pas obligatoire, les difficultés auxquelles donne 
lieu parfois l’admission des échantillons. 
Les autorités désignées pour la délivrance de ces 
cartes sont : les Chambres de Commerce, les Chambres 
consultatives des arts et manufactures et, à leur défaut, 
les Maires. 
Le modèle fourni pour l’Espagne pourra provisoire 
ment être adopté pour les autres pays. Les cartes de 
légitimation sont valables pour une année seulement.