ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.

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CARTES  DE  LÉGITIMATION
Par  circulaire  du  Ministre  du  Commerce  en  date  du
14  juin  1894,  les  Chambres  de  Commerce  ont  été  invitées ­
  à  organiser  un  service  en  vue  de  délivrer  les  cartes
de  légitimation  exigées,  en  Espagne,  pour  l’admission,
en  franchise  temporaire,  des  objets  passibles  d’un  droit
d  entice  qui  servent  d’échantillons  aux  commis
voyageurs.
Ces  cartes  sont  de  simples  documents  destinés  à
prouver  l’identité  du  possesseur  et  à  prévenir  les
fraudes;  elles  n’ont  aucun  caractère  fiscal  et  ne  donnent
lieu  à  aucune  perception  en  Espagne,  où  d’ailleurs  les
voyageurs  ne  sont  astreints  à  aucun  droit  de  patente.
L’usage  de  munir  les  commis  voyageurs  de  cartes  de
légitimation  tend  du  reste  a  se  généraliser  en  Europe,
notamment  en  Allemagne  et  en  Russie.  Les  maisons
françaises,  en  se  conformant  spontanément  à  celte  formalité, ­
  éviteront  donc,  même  dans  les  pays  où  elle
n  est  pas  obligatoire,  les  difficultés  auxquelles  donne
lieu  parfois  l’admission  des  échantillons.
Les  autorités  désignées  pour  la  délivrance  de  ces
cartes  sont  :  les  Chambres  de  Commerce,  les  Chambres
consultatives  des  arts  et  manufactures  et,  à  leur  défaut,
les  Maires.
Le  modèle  fourni  pour  l’Espagne  pourra  provisoirement ­
  être  adopté  pour  les  autres  pays.  Les  cartes  de
légitimation  sont  valables  pour  une  année  seulement.