MANUTENTION  DE  LA  DOUANE.  295
2“  Un  traité  intervenu,  à  la  date  du  30  mars  1840,
entre  la  Ville  et  la  Douane,  stipule  que  cette  dernière
contribuant  aux  dépenses  nécessitées  par  Textensiondes
bâtiments  de  la  Douane  centrale  pour  300  000  francs,
se  rásene,  comme  locataire,  l’usufruit  à  titre  indéfini,
les  dépenses  quelconques  restant  à  la  charge  de  la
Ville.  La  Chambre  de  Commerce  est  mentionnée  au
contrat  pour  sa  contribution  volontaire;  elle  consentit,
en  effet,  dans  l’intérêt  du  commerce,  à  concourir
à  la  dépense,  au  moyen  des  fonds  provenant  de  la
Manutention;  sa  contribution,  fixée  primitivement
à  350000  francs,  s’éleva,  en  définitive,  à  près  de
700000  francs,  en  raison  d’augmentation  de  la  dépense ­
  prévue.
3®  En  septembre  1851,  un  chef  du  service  de  la
Manutention,  M.  Moreno,  nommé  par  la  Chambre,
entre  en  fonctions  avec  l’agrément  de  la  Douane.
4®  Par  lettres  des  13  et  15  juin  1874,  l’Administration ­
  des  Douanes  déclare  <r  que  la  Douane  et  la  Chambre
<r  de  Commerce  n’ont  pris  à  leur  charge  la  plus  forte
Í  partie  de  la  dépense  de  l’établissement  faisant  l’objet
(  du  traité  de  1840,  que  sous  réserve  absolue  que  cet
«  établissement  conserverait  toujours  sa  destination
«  actuelle;  en  d’autres  termes,  elles  ont,  à  titre  indé-«
  fini,  la  première  ;  l’usufruit  pour  tout  ce  qui  con-€
  cerne  son  service;  la  seconde  :  lusage  pour  tous  les
«  travaux  de  manutention  auxquels  les  marchandises
«  donnent  lieu.  »
5®  En  ce  qui  concerne  les  cabinets-entrepôts