Full text : Régime des chambres de commerce

294  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
La  Manutention  met,  de  plus,  à  la  disposition  des
intéressés,  des  magasins  dits  «  Cabinets  particuliers ­
  (1)  »  qu’elle  a  été  autorisée  à  établir  à  la  Douane.
Sous  le  contrôle  de  cette  Administration,  les  locataires
des  cabinets  dont  il  s  agit  peuvent  y  entreposer  leurs
marchandises  afin  de  les  écouler  soit  au  dehors,  soit  en
France  même,  sauf,  en  ce  dernier  cas,  à  acquitter  les
droits  de  douane.
En  outre,  le  sei^vice  de  la  vérification  des  articles  de
librairie  importés  de  l’étranger  a  été  centralisé  à  la
Manutention  de  la  Douane,  par  décision  ministérielle
du  24  octobre  1884,  pour  la  surveillance  au  point  de
vue  des  contrefaçons  et  des  bonnes  mœurs  (2).

HISTORIQUE
1®  D  une  lettre  du  Préfet  de  la  Seine,  en  date  du
12  août  1824,  il  résulte  que,  d’accord  avec  la  Douane,
il  a  été  décidé  qu’un  abonnement  ferme  serait  contracté ­
  avec  un  sieur  Leblond,  concessionnaire  du  privilège ­
  de  la  fourniture  des  cordes  et  emballages  (3),  et
que  les  bénéfices  réalisés  seraient  versés  au  Trésorier
de  la  Chambre  de  Commerce;  qu’une  Commission
créée  par  cette  Chambre  surveillerait  la  Manutention,
ainsi  que  ses  achats  ou  constructions  auxquels  devraient ­
  être  affectés  les  bénéfices  mis  en  réserve.

(1)  Voy.  p.  296,  Cabinets  particuliers.
(2)  Voy.  p.  303,
(3)  Voy.  p.  298  et  300  1®  Arrêté  relatif  à  l’établissement  de  bureaux

pour  la  visite  et  le  plombage  des  marchandises  expédiées
à  I  Etranger;  2“  loi  relative  aux  frais  de  cordage  et  d’emballage  A  la
Douane  de  Paris.
            
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