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CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

EXTRAIT  de  la  loi  sur  les  Douanes  du  2  juillet  1836,
relatif  aux  frais  de  cordage  et  d’emballage  à  la  Douane
de  Paris.
Le  prix  de  chaque  plomb  appliqué  dans  les  Douanes,
en  vertu  des  lois  et  ordonnances,  est  réduit  à  vingtcinq
  centimes  dans  les  cas  ci-après  :
1®  —  etc.«..
Pour  tous  les  autres  cas,  il  reste  fixé  à  cinquante
centimes.  Ce  prix  comprendra  la  fourniture  de  la  matière ­
  première,  celle  des  cordes  et  ficelles,  les  frais  de
main-d’œuvre  et  d’application  des  plombs.
Toutefois,  dans  la  douane  de  Paris,  les  frais  de
cordage  et  d’emballage  continueront  d’être  à  la
charge  des  expéditeurs,  conformément  aux  dispositions
de  l’ordonnance  du  28  mars  1830  (l).
(1)  Discussion  de  la  loi  sur  les  douanes.  —  Séance  de  la  Chambre
des  Députés  du  29  avril  1836.
...  M.  le  Président.  MM.  Jacques  Lefebvre,  Salverle,  Ganneron,
François  Delessert,  Paturle,  Panis,  Fould  et  Odier  proposent  l'amendement
  suivant  :
c  Toutefois  dans  la  Douane  de  Paris,  les  frais  de  cordage  et  d’emballage ­
  continueront  d’êire  à  la  charge  des  expéditeurs,  conformément
aux  dispositions  de  l’ordonnance  du  28  mars  1830*.  »
M.  François  Delessert.  La  douane  de  Paris  se  trouve  dans  une
position  exceptionnelle.  L’expédition  par  mer  d’une  foule  d’articles  de
Paris  exige  des  caisses  très  volumineuses,  de  très  grands  soins,  une
plus  grande  quantité  de  cordes  ;  il  me  paraît  impossible  de  comprendre ­
  dans  le  prix  du  plomb  le  prix  des  cordes.  Depuis  quinze  ans,
la  Douane  de  Paris  suit  à  cet  égard  un  régime  exceptionnel  ;  personne
ne  s’en  est  jamais  plaint.  Nous  demandons,  dans  l’intérét  même  du
commerce  de  Paris,  qu’il  soit  continué.  Les  Députés  de  Paris  et  la
Chambre  de  Commerce  sont  d’accord  à  cet  égard.