30n 
CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
EXTRAIT de la loi sur les Douanes du 2 juillet 1836, 
relatif aux frais de cordage et d’emballage à la Douane 
de Paris. 
Le prix de chaque plomb appliqué dans les Douanes, 
en vertu des lois et ordonnances, est réduit à vingt- 
cinq centimes dans les cas ci-après : 
1® — etc.«.. 
Pour tous les autres cas, il reste fixé à cinquante 
centimes. Ce prix comprendra la fourniture de la ma 
tière première, celle des cordes et ficelles, les frais de 
main-d’œuvre et d’application des plombs. 
Toutefois, dans la douane de Paris, les frais de 
cordage et d’emballage continueront d’être à la 
charge des expéditeurs, conformément aux dispositions 
de l’ordonnance du 28 mars 1830 (l). 
(1) Discussion de la loi sur les douanes. — Séance de la Chambre 
des Députés du 29 avril 1836. 
... M. le Président. MM. Jacques Lefebvre, Salverle, Ganneron, 
François Delessert, Paturle, Panis, Fould et Odier proposent l'amen- 
dement suivant : 
c Toutefois dans la Douane de Paris, les frais de cordage et d’em 
ballage continueront d’êire à la charge des expéditeurs, conformément 
aux dispositions de l’ordonnance du 28 mars 1830*. » 
M. François Delessert. La douane de Paris se trouve dans une 
position exceptionnelle. L’expédition par mer d’une foule d’articles de 
Paris exige des caisses très volumineuses, de très grands soins, une 
plus grande quantité de cordes ; il me paraît impossible de com 
prendre dans le prix du plomb le prix des cordes. Depuis quinze ans, 
la Douane de Paris suit à cet égard un régime exceptionnel ; personne 
ne s’en est jamais plaint. Nous demandons, dans l’intérét même du 
commerce de Paris, qu’il soit continué. Les Députés de Paris et la 
Chambre de Commerce sont d’accord à cet égard.