Full text: Régime des chambres de commerce

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MANUTENTION DE LA DOUANE. 
Payement des frais de manutention. — Après le 
dépôt de la déclaration, le destinataire des colis, muni 
de son dossier, se rend au bureau n° 3 [à droite en 
entrant dans la grande cour) pour acquitter les frais de 
manutention, magasinage et assurance contre l’in 
cendie. 
Le service de la manutention délivre toujours une 
note de ses frais; et afin d'éviter toute confusion, les 
négociants sont instamment priés d'exiger de leurs agents 
en Douane, la remise de cette note de frais. 
En sortant du bureau de la manutention, le déclarant, 
porteur de son dossier complet, se rend au magasin des 
retours situé au fond de la grande cour, à droite de 
l’horloge. Les magasins de la librairie se trouvent à 
gauche de l’horloge. 
' Vérification des marchandises.—Le vérificateur des 
Douanes fait procéder immédiatement par les ouvriers 
de la manutention, k l’ouverture des colis et en recon 
naît le contenu; si le bénéfice de la franchise est appli 
cable, il délivre un bon de sortie au déclarant qui 
donne sa signature au bas même du dossier. Ce bon 
de sortie est complété par l’apposition du cachet du 
garde-magasin qui exige une signature sur son registre 
d’entrée des colis. 
Sortie des colis vérifiés. — Le bon de sortie doit 
être laissé entre les mains du préposé-factionnaire qui 
s’assure que les colis présentés sont bien conformes aux 
numéros et marques du dossier, et indiqués sur ledit 
bon de sortie.
	        
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