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Si la marchandise vérifiée entraîne le payement des 
droits de douane, la quittance délivrée à la caisse 
(bureau n“ 1) servira de bon de sortie et devra égale 
ment être revêtue du cachet du garde-magasin. Elle 
sera visée à la sortie de la Douane par le préposé-fac 
tionnaire, qui la remettra au porteur. 
Notes relatives à différents régimes. 
Marchandises françaises en retour. — Les négo 
ciants ou fabricants qui sollicitent la réadmission en 
franchise de marchandises de fabrication française, 
expédiées par eux à l’étranger depuis moins de deux anSf 
et qui leur sont retournées en France, doivent produire 
un extrait sur timbre de la facture, avec l’indication de 
sa date, extrait certifié conforme au livre de débit, par 
e maire ou le juge de paix ou le commissaire de police 
du quartier du solliciteur. La légalisation de la signa 
ture seulement est insuffisante. 
Les marchandises étrangères, exportées de France 
après avoir été nationalisées par le payement des droits, 
ne peuvent être réadmises en franchise. La même 
exclusion s’applique à tout produit revêtu de marques 
étrangères. 
Les produits naturels ou de consommation, les bois 
sons de toute sorte, ainsi que les produits d’usine ou de 
laboratoire qui sont ou peuvent être identiques partout, 
ne participent pas au bénéfice du retour. 
Toutefois les produits chimiques ou pharmaceutiques 
et les parfumeries expédiés en bocaux ou boites scellés