Full text: Régime des chambres de commerce

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GHAMBRtí DE COMMERCE DE PARIS. 
DÉCRET qui ratifie l’acquisition faite par la Chambre de 
Commerce de Paris, à l’effet d’y établir une école com 
merciale élémentaire, et de terrains situés à Paris, rue 
des Martyrs. 
Du 16 juillet 1861. 
Article premier. — Est ratifiée Tacquisition faite 
par la Chambre de Commerce de Paris, à l effet d y 
établir une école commerciale élémentaire. 
1® D’un terrain situé R Paris, rue des Martyrs, n 66, 
à Tangle de ladite rue, contenant une superficie de 
trois cent vingt-deux mètres carrés et tenant par de 
vant à la rue des Martyrs; à gauche, à la rue de Laval 
prolongée; à droite, à la propriété, rue des Martyrs, 
n® 64; et au fond, à la Compagnie parisienne d’éclai 
rage et de chauffage par le gaz ; 
2® D’un terrain situé à Paris, rue des Martyrs, n® 68, 
d’une superficie de six cent soixante-huit mètres envi 
ron, tenant par devant h la rue des Martyrs ; à gauche, 
à l’avenue Trudaine; h droite, h la rue de Laval 
prolongée; au fond, h la propriété, avenue Trudame, 
n® 47; 
Lesdits terrains acquis de la Ville de Paris, suivant 
acte passé devant M®* Desforges et Macquard, notaires 
à Paris, les 20 et 21 septembre 1860, moyennant le 
prix de quatre-vingt-dix-neuf mille francs, et aux 
clauses et conditions contenues dans cet acte.
	        
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