Full text: Régime des chambres de commerce

ÉCOLE COMMERCIALE. 
3-21 
Art. ^2. — Est autorisée : 
1* La cession faite par la Chambre de Commerce 
de Paris, h titre d’échange, à la Compagnie parisienne 
d’éclairage et de chauffage par le gaz, des terrains ci- 
dessus mentionnés ; 
2® L’acquisition faite par cette Chambre, de la Com 
pagnie parisienne, à titre d’échange, d’un terrain de 
la contenance de trois mille mètres, tenant par devant 
à l’avenue Trudaine ; au fond, à la rue de Laval pro 
longée, et à droite, à la Compagnie parisienne d’éclai 
rage; 
Et ce, moyennant une soulte, à la Chambre de Com 
merce de Paris, de deux cent un mille francs (201000 fr.) 
et aux clauses et conditions contenues dans l’acte 
passé le 21 septembre 1860, devant M® Desforges, no 
taire à Paris.
	        
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