ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. 345 
Lesdites acquisitions faites ; la première, moyen 
nant le prix de cinq cent mille francs et aux clauses 
et conditions contenues à l’acte du 27 mai 1878; la 
seconde, moyennant le prix de seize mille huit cent 
quatre-vingt-dix francs et aux clauses et conditions 
contenues à l’acte du 10 novembre 1879. 
Art. 2. — La Chambre de Commerce de Paris est 
autorisée à emprunter à la Société du Crédit foncier 
de France, aux conditions des prêts faits par cet éta 
blissement aux départements, aux communes, aux 
hospices, et autres établissements publics, une somme 
de un million cinq cent mille francs (1500000 francs), 
remboursable en cinquante annuités, comprenant l’in 
térêt et l’amortissement, pour être affectée à la con 
struction de l’École précitée (1). 
Art. 3. — Le Ministre de l’Agriculture et du Com 
merce est chargé de l’exécution du présent décret, qui 
sera inséré au Bulletin des lois. 
(i) Voy. Bourse de Commerce, page 228. — Loi du 27 janvier 1886, 
article 2.