ÉCOLE  DES  HAUTES  ÉTUDES  COMMERCIALES.  345
Lesdites  acquisitions  faites  ;  la  première,  moyennant ­
  le  prix  de  cinq  cent  mille  francs  et  aux  clauses
et  conditions  contenues  à  l’acte  du  27  mai  1878;  la
seconde,  moyennant  le  prix  de  seize  mille  huit  cent
quatre-vingt-dix  francs  et  aux  clauses  et  conditions
contenues  à  l’acte  du  10  novembre  1879.
Art.  2.  —  La  Chambre  de  Commerce  de  Paris  est
autorisée  à  emprunter  à  la  Société  du  Crédit  foncier
de  France,  aux  conditions  des  prêts  faits  par  cet  établissement ­
  aux  départements,  aux  communes,  aux
hospices,  et  autres  établissements  publics,  une  somme
de  un  million  cinq  cent  mille  francs  (1500000  francs),
remboursable  en  cinquante  annuités,  comprenant  l’intérêt ­
  et  l’amortissement,  pour  être  affectée  à  la  construction ­
  de  l’École  précitée  (1).
Art.  3.  —  Le  Ministre  de  l’Agriculture  et  du  Commerce ­
  est  chargé  de  l’exécution  du  présent  décret,  qui
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois.

(i)  Voy.  Bourse  de  Commerce,  page  228.  —  Loi  du  27  janvier  1886,
article  2.