Full text: Régime des chambres de commerce

CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS 
Art. 4. — Les débours consentis par la Société de 
vront lui être remboursés par les bénéficiaires dès quHls 
se jugeront à même de le faire, afin de permettre à la 
Société d’appliquer à de nouveaux candidats les ren 
trées ainsi effectuées. 
TITRE II 
ORGANISATION 
Art. 5. — La Société comprend des sociétaires et 
des adhérents. 
Sont sociétaires-fondateurs, tous donateurs d’une 
somme de 1000 francs ou plus, une fois versée ; 
Sont sociétaires, tous souscripteurs d’une cotisation 
annuelle de 100 francs au moins ; 
Sont adhérents, tous souscripteurs d’une cotisation 
annuelle de 20 francs au minimum. 
Les cotisations sont payables d’avance et par exer 
cice. 
TITRE III 
RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ 
Art. 6. — Les ressources de la Société se composent 
des biens et revenus lui appartenant; des dons ma 
nuels et remboursements qui pourront lui être faits et 
de toutes subventions qui lui seraient allouées.
	        
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