Full text : Régime des chambres de commerce

CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS
Art.  4.  —  Les  débours  consentis  par  la  Société  devront ­
  lui  être  remboursés  par  les  bénéficiaires  dès  quHls
se  jugeront  à  même  de  le  faire,  afin  de  permettre  à  la
Société  d’appliquer  à  de  nouveaux  candidats  les  rentrées ­
  ainsi  effectuées.

TITRE  II
ORGANISATION
Art.  5.  —  La  Société  comprend  des  sociétaires  et
des  adhérents.
Sont  sociétaires-fondateurs,  tous  donateurs  d’une
somme  de  1000  francs  ou  plus,  une  fois  versée  ;
Sont  sociétaires,  tous  souscripteurs  d’une  cotisation
annuelle  de  100  francs  au  moins  ;
Sont  adhérents,  tous  souscripteurs  d’une  cotisation
annuelle  de  20  francs  au  minimum.
Les  cotisations  sont  payables  d’avance  et  par  exercice. ­


TITRE  III
RESSOURCES  DE  LA  SOCIÉTÉ
Art.  6.  —  Les  ressources  de  la  Société  se  composent
des  biens  et  revenus  lui  appartenant;  des  dons  manuels ­
  et  remboursements  qui  pourront  lui  être  faits  et
de  toutes  subventions  qui  lui  seraient  allouées.
            
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