CHAMBKES  DE  COMMENCE  EN  GÉNÉRAL.

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SUCRES
ÉTABLISSEMENT  DES  TYPES
Loi  du  13  juin  1866.

Article  premier.  —  Dans  les  ventes  commerciales,
les  conditions,  tares  et  usages  indiqués  dans  le  tableau
annexé  à  la  présente  loi  sont  applicables  dans  toute
1  étendue  de  1  Empire,  à  défaut  de  convention  contraire. ­

Extrait  du  tableau  annexé  :
Usages  et  observations,  —  Il  y  a  trois  séries  de  types,
savoir  :
1“  Pour  les  sucres  terrés  exotiques,  la  série  des  types
de  Hollande;
2“  Pour  les  sucres  bruts  exotiques,  cinq  types  à  régler ­
  périodiquement  comme  il  sera  dit  ci-après,  savoir:
Ordinaire;  bonne  ordinaire  ;  bonne  quatrième;  belle
quatrième  ;  fine  cinquième.
3°  Pour  les  sucres  bruts  de  betterave,  série  complète
de  types  à  régler  chaque  année.
La  classification  des  types  des  deux  dernières  séries
s’effectue  au  Ministère  du  Commerce,  par  les  Délégués
des  Chambres  de  Commerce  intéressées,  sous  la  présidence ­
  d’un  représentant  du  Ministre.