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CHAMBRES  DE  COMMERCE  BN  GÉNÉRAL,

DÉCRET  concernant  les  dépenses  relatives  aux  Chambres
de  Commerce.
Du  23  septembr«  1806.
Article  premier.  —  Les  dépenses  relatives  aux
Chambres  de  Commerce  seront  assimilées  à  celles
des  Bourses  de  Commerce,  et  acquittées  commcs  elles
conformément  à  rarticle  4  de  la  loi  du  28  ventôse
an  IX.
Art.  2.  —  Les  Chambres  de  Commerce  auxquelles
il  a  déjà  été  alloué,  d’après  notre  autorisation,  des
revenus  particuliers,  continueront  à  en  jouir  comme
par  le  passé.
Art.  3.  —  Dans  tous  les  cas,  les  dépenses  des
Chambres  de  Commerce  seront  réglées  chaque  année
par  notre  Ministre  de  l’Intérieur,  et  il  en  sera  rendu
compte  conformément  aux  dispositions  prescrites  par
l’arrêté  du  3  nivôse  an  XI  (1).

ORDONNANCE  relative  aux  dépenses  des  Chambres
de  Commerce.
Dq  si  décembre  1815.
Considérant  que,  les  dépenses  des  Chambres  de
Commerce  n’ayant  point  été  comprise  dans  la  Loi  sur
(1)  Voy.  art.  17  du  décret  du  3  septembre  1851,  page  IS.