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CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES 
Circulaire du 29 janvier 1877 
La loi de finances du 29 décembre 1876 contient la 
disposition suivante : 
Art. 10. — Les Bourses et Chambres de Commerce 
devront publier, en recettes et en dépenses, le budget 
des sommes que ces établissements sont autorisés à 
percevoir, en vertu de Tautorisation donnée par la loi 
du 12 août 1876. (État G, § 2.) 
Les perceptions auxquelles cet article se réfère sont 
ainsi désignées dans l’état G : « Contributions spéciales 
destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et des 
Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés 
auxdits établissements. » 
D'après les dispositions qui précèdent, les Chambres 
de Commerce ont, désormais, l’obligation de publier, 
soit en ce qui concerne leur propre service, soit en 
ce qui concerne les Bourses de Commerce dont l’ad 
ministration leur est confiée, les budgets des con 
tributions qui sont attribués à ces établissements, par 
voie de centimes additionnels à la contribution des 
patentes. La même obligation incombe, en outre, à 
celles de ces Chambres qui sont autorisées, conformé 
ment aux lois existantes, à percevoir des taxes de na-