Full text: Régime des chambres de commerce

RÉGIME SPÉCIAL AUX COLONIES. 89 
Les conditions d’éligibilité sont également analogues 
à celles de la métropole. 
Les élections se font sous la présidence du Consul. 
Il préside également les séances auxquelles il assiste. 
La juridiction de la Chambre de Tunis s étend sur 
tout le nord du territoire de la Régence; la partie sud 
constitue la circonscription de la Chambre deSousse; 
ces deux compagnies formulent des avis et administrent 
les établissements utiles au commerce dans les condi 
tions prévues au décret du 3 septembre 1851. Toute 
fois, elles transmettent leurs avis au Résident de France 
quia mission d’en donner connaissance soit au Gouver 
nement français, soit au Gouvernement tunisien, sui 
vant les cas. 
Leurs budgets alimentés par des cotisations des na 
tionaux français et par des dons ou subventions, sont 
transmis au Consul qui les soumet à l’approbation du 
Résident de France. 
Possessions diverses - 
11 existe, en outre, actuellement dans nos colonies 
et pays de protectorat, 18 Chambres de Commerce qui 
sont les suivantes : 
Saint-Pierre et Fort-de-France (Martinique). 
La Basse-Terre et La Pointe-à-Pître (Guadeloupe). 
Saint-Denis (Réunion). 
Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon). 
Cayenne (Guyane). 
Saint-Louis, Gorée, Ruûsque et Dakar (Sénégal).
	        
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