Full text : Régime des chambres de commerce

9î  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.
des  indigènes  et  des  étrangers  peuvent  être  nommés  en
Cochinchine,  au  Tonkin  et  à  Taïti.
Les  Chambres  sont  élues  pour  trois  ou  six  ans  et
renouvelables  par  tiers  ou  par  moitié.
D’une  manière  générale,  les  Chambre  des  colonies
jouissent  des  mêmes  attributions  que  celles  de  la
métropole,  c’est-à-dire  qu’elles  sont  des  assemblées
consultatives,  organes  officiels  du  commerce  local  et
peuvent  être  constituées  mandataires  des  négociants
pour  la  gestion  de  leurs  intérêts  collectifs.  Cependant ­
  leurs  attributions  sont  quelquefois  purement
consultatives,  dans  l’Inde  et  en  Nouvelle-Calédonie,
par  exemple.
En  général,  les  Chambres  présentent  leurs  vues  sur
les  moyens  d’accroître  la  prospérité  de  l’industrie  et  du
commerce,  donnent  leur  avis  sur  les  améliorations  à
introduire  dans  toutes  les  branches  de  la  législation
commerciale,  sur  les  créations  des  Chambres  de  Commerce ­
  et  les  règlements  applicables  à  ces  assemblées,
sur  les  créations  de  Bourses  et  de  charges  d’agents  de
change  et  de  courtiers,  sur  les  tarifs  et  usages  intéressant ­
  le  commerce,  sur  l’établissement  de  banques,  de
comptoirs  d’escompte,  sur  les  projets  de  travaux
publics  et  de  réglements  locaux  concernant  le  commerce ­
  et  l’industrie.
Enfin,  par  un  privilège  qui  leur  est  spécialement
reconnu,  ces  assemblées  sont  autorisées  à  correspondre
directement  avec  le  Ministre  des  Colonies,  à  condition
toutefois  de  donner  connaissance  à  l’Administration
locale  des  lettres  qu’elles  adressent  au  Département.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.