Full text: Régime des chambres de commerce

9î CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
des indigènes et des étrangers peuvent être nommés en 
Cochinchine, au Tonkin et à Taïti. 
Les Chambres sont élues pour trois ou six ans et 
renouvelables par tiers ou par moitié. 
D’une manière générale, les Chambre des colonies 
jouissent des mêmes attributions que celles de la 
métropole, c’est-à-dire qu’elles sont des assemblées 
consultatives, organes officiels du commerce local et 
peuvent être constituées mandataires des négociants 
pour la gestion de leurs intérêts collectifs. Cepen 
dant leurs attributions sont quelquefois purement 
consultatives, dans l’Inde et en Nouvelle-Calédonie, 
par exemple. 
En général, les Chambres présentent leurs vues sur 
les moyens d’accroître la prospérité de l’industrie et du 
commerce, donnent leur avis sur les améliorations à 
introduire dans toutes les branches de la législation 
commerciale, sur les créations des Chambres de Com 
merce et les règlements applicables à ces assemblées, 
sur les créations de Bourses et de charges d’agents de 
change et de courtiers, sur les tarifs et usages intéres 
sant le commerce, sur l’établissement de banques, de 
comptoirs d’escompte, sur les projets de travaux 
publics et de réglements locaux concernant le com 
merce et l’industrie. 
Enfin, par un privilège qui leur est spécialement 
reconnu, ces assemblées sont autorisées à correspondre 
directement avec le Ministre des Colonies, à condition 
toutefois de donner connaissance à l’Administration 
locale des lettres qu’elles adressent au Département.
	        
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