fullscreen : Régime des chambres de commerce

256  CHAMBHE  DE  CO.MMEIiCE  UE  PARIS.
Vu  la  loi  du  27  janvier  1886,  qui  a  autorisé  des
ressources  spéciales  en  vue  de  la  construction  de
bâtiments  destinés  notamment  à  l’établissement  d’une
Bourse  de  Commerce  dans  la  rotonde  de  l’ancienne
Halle  au  Blé;
Vu  la  demande  tendant  à  affecter  aux  réunions  de  la
Bourse  de  Commerce  le  hall  central  du  nouveau  monument ­
  et  les  voies  d’accès  de  la  rue  de  Viarmes;
Vu  le  plan  produit  à  l’appui;
Vu  l’avis  du  Conseil  municipal  de  Paris;
Vu  les  délibérations  de  la  Chambre  de  Commerce
de  Paris  et  du  Tribunal  de  Commerce  de  la  Seine  ;
Vu  l’avis  du  Préfet  de  Police  ;
Vu  l’avis  du  Préfet  de  la  Seine,  ensemble  les  autres
pièces  de  l’instruction;
Vu  l’avis  du  Ministre  de  l’Intérieur  en  date  du
9  janvier  1893,
Décrété  :
Article  premier.  —  La  Bourse  de  Commerce  de
Paris  se  tiendra  dans  le  local  et  la  rue  susindiqués,
tels  qu’ils  sont  désignés  au  plan  ci-annexé.
ART.  2.  —  Le  Ministre  du  Commerce,  de  l’Industrie
et  des  Colonies  est  chargé  de  l’exécution  du  présent
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  Lois  et  publié
au  Journal  officiel  de  la  République  française.
            
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