582 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
territoire commercial unique, compris dans des
frontières de douanes communes, que tous les objets
peuvent y circuler librement, d’un État à l’autre,
et ne peuvent être frappés d’une taxe que si les
produits similaires du pays sont soumis à un impôt
intérieur. En vertu d’ailleurs de celte dernière loi,
l’art. 33 de la constitution ne devait entrer en vi
gueur qu’à partir du l®' janvier 1872; néanmoins
des ordonnances impériales pouvaient avant ce mo
ment mettre ses dispositions en œuvre dans les pro
vinces annexées, relativement à certains objets, soit
d’une manière absolue, soit avec certaines restric
tions. Des ordonnances ne tardèrent pas non plus à
faire usage de la faculté, qui leur était impartie,
ainsi qu’il fallait s’y attendre en présence d’une si
tuation aussi exceptionnelle que celle, qui plaçait
l’Alsace-Lorraine hors le territoire français, auquel
elle était devenue complètement étrangère, sans lui
donner les avantages immédiats de la communauté
économique avec l’Allemagne, à laquelle elle était
cependant politiquement réunie : nous citerons a
cet égard une première ordonnance du 19 août 1871,
admettant à la libre circulation en Allemagne à par
tir du 27 août certains articles désignés par les nu
méros du tarif des douanes qui les concernent et
fixant pour les tabacs non travaillés le droit d’entrée
à 20 gros (2 fr. 50) par quintal, puis une seconde
ordonnance du 30 août 1871, relative au com
merce des vins, qui accordait une liberté de circu-