Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

582 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
territoire commercial unique, compris dans des 
frontières de douanes communes, que tous les objets 
peuvent y circuler librement, d’un État à l’autre, 
et ne peuvent être frappés d’une taxe que si les 
produits similaires du pays sont soumis à un impôt 
intérieur. En vertu d’ailleurs de celte dernière loi, 
l’art. 33 de la constitution ne devait entrer en vi 
gueur qu’à partir du l®' janvier 1872; néanmoins 
des ordonnances impériales pouvaient avant ce mo 
ment mettre ses dispositions en œuvre dans les pro 
vinces annexées, relativement à certains objets, soit 
d’une manière absolue, soit avec certaines restric 
tions. Des ordonnances ne tardèrent pas non plus à 
faire usage de la faculté, qui leur était impartie, 
ainsi qu’il fallait s’y attendre en présence d’une si 
tuation aussi exceptionnelle que celle, qui plaçait 
l’Alsace-Lorraine hors le territoire français, auquel 
elle était devenue complètement étrangère, sans lui 
donner les avantages immédiats de la communauté 
économique avec l’Allemagne, à laquelle elle était 
cependant politiquement réunie : nous citerons a 
cet égard une première ordonnance du 19 août 1871, 
admettant à la libre circulation en Allemagne à par 
tir du 27 août certains articles désignés par les nu 
méros du tarif des douanes qui les concernent et 
fixant pour les tabacs non travaillés le droit d’entrée 
à 20 gros (2 fr. 50) par quintal, puis une seconde 
ordonnance du 30 août 1871, relative au com 
merce des vins, qui accordait une liberté de circu-
	        
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