CHAP. X. — DES IMPOTS SUR LES RENTES.
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CHAPITRE X.
DES IMPÔTS SUR LES RENTES.
Un impôt sur la rente n’affecterait que la rente, et retomberait en
tièrement sur les propriétaires fonciers, sans pouvoir être rejeté sur
aucune classe de consommateurs. Le projiriétaire foneier ne pour
rait pas augmenter le prix de sa rente ; car il ne saurait changer la
différence qui existe entre le produit obtenu sur les terrains les
moins productifs, et celui que l’on retire de tous les autres ter
rains. Des terres de trois sortes, n“* 1,2 et 3, sont en culture, et par
une quantité égale de travail, elles rendent respectivement cent qua
tre-vingts, cent soixante dix et cent soixante quarters de blé; mais
le n® .1 ne paie pas de rente, et n’est par conséquent pas imposé ; la
rente du n” 2 ne peut donc pas excéder la valeur de dix quarters,
ni celle du n“ 1 la valeur de vingt. Un pareil im|MH ne saurait faire
hausser le prix des produits de l’agriculture; car le cultivateur du
D 3 , qui ne paie ni rente ni impôt, n’a aucun moyen d’élever le
prix de ses denrées. Un impôt sur les rentes ne découragerait pas
la culture de nouveaux terrains, parce que ces terrains, ne payant
pas de rente, ne seraient point imposés. Si on venait à livrer
à la culture le n® 4, et que ce terrain produisît cent ciinjuante
quarters de blé, il ne paierait pas d’impôts, mais il créerait une
rente de dix quarters de blé pour le n° 3, qui commencerait dès
lors à payer l’impôt.
Un impôt sur les rentes, avec la constitution actuelle de la n nte,
découragerait la culture des terres ; car ce serait un impôt sur les
profits du propriétaire foncier. Iaí mot rente, ainsi que je l’ai déjà
observé, s’applique à la valeur de tout ce que le fermier paie à son
propriétaire, (quoiqu’il n’y ait qu’une partie qui soit strictement la
rente ou le profit du fonds de terre, jjcs bâtiments et autres con
structions , ainsi que tous les déboursés du proprietaire, consti
tuent strictement une partie du capital de la ferme, et le fermier
serait obligé d’en faire les frais, si le propriétaire ne les avait déjà