Full text : Oeuvres complètes

í42  príncipes  de  L'ÉCONOMIE  POLITIQUE,
faits  pour  lui.  La  rente  est  ee  que  le  fermier  paie  au  propriétaire
foncier  pour  l’usage  de  la  terre  et  pour  cet  usage  seul.  Ce  qu’il
paie  de  plus  sous  le  nom  de  rente  ou  de  loyer,  il  le  donne  pour
la  jouissance  des  bâtiments,  etc.  ;  et  ce  sont  là  les  profits  du  capital
du  propriétaire,  et  non  les  profits  de  la  terre.
En  imposant  les  rentes,  comme  il  ne  serait  fait  aucune  distinction ­
  entre  la  somme  payée  pour  l’usage  de  la  terre,  et  celle  qui  est
payée  pour  l’usage  du  capital  du  propriétaire,  une  partie  de  l’impôt
retomberait  sur  les  profits  du  propriétaire,  —  ce  qui  découragerait
nécessairement  la  culture,  à  moins  que  le  prix  des  produits  agricoles
ne  s’élevât.
Sur  la  terre  qui  ne  paierait  point  de  rente,  il  pourrait  être  accordé ­
  au  propriétaire  une  rétribution,  sous  le  nom  de  rente,  et  a
titre  de  loyer  de  ses  bâtiments.
Ces  bâtiments  ne  sauraient  être  construits,  et  la  terre  cultivée,  à
moins  que  le  prix  des  produits  bruts  du  sol  ne  fût  suffisant,  nonseulement
  pour  couvrir  tous  les  déboursés,  mais  encore  pour  payer
la  charge  additionnelle  de  l’impôt.  Cette  partie  de  l’impôt  ne  tombe
ni  sur  le  propriétaire,  ni  sur  le  fermier  ;  elle  ne  frappe  que  le  consommateur. ­

liest  très-probable  que  si  l’on  imposait  les  rentes,  les  propriétaires ­
  fonciers  trouveraient  bientôt  le  moyen  de  ne  pas  confondre  ce
qui  leur  est  payé  pour  l’usage  de  la  terre,  avec  ce  qu’ils  reçoivent
pour  l’usage  des  bâtiments,  et  pour  les  bonifications  faites  au  moyeu
de  leur  capital.
On  appellerait  cette  seconde  rétribution,  loyer  de  la  maison  et  des
bâtiments,  ou  bien,  dans  des  terres  nouvellement  défrichées,  ce
serait  le  fermier  et  non  le  propriétaire  qui  construirait  les  bâtiments, ­
  et  qui  ferait  les  bonifications  à  scs  propres  frais.  Le  capital
du  propriétaire  pourrait  bien  être  en  eüet  employé  à  ces  objets  ;  le
fermier  pourrait  ne  le  dépenser  que  nominalement,  le  propriétaire
le  lui  avançant  sous  la  forme  d’un  prêt,  ou  en  achetant  une  annuité
pendant  le  temps  que  durerait  le  bail.  Qu’on  distingue  ou  non  ces
deux  sortes  de  rétributions  payées  par  le  fermier  pour  ces  deux  objets ­
  au  propriétaire,  il  est  certain  qu’il  existe  une  dilTérence  bien
réelle  entre  la  nature  de  l  une  et  de  l’autre  ;  et  il  est  indubitable
qu’un  impôt  sur  le  loyer  de  la  terre  tombe  entièrement  sur  le  propriétaire ­
  ;  mais  un  impôt  sur  la  rétribution  que  le  propriétaire  reçoit ­
  pour  l’usage  de  son  capital  dépensé  sur  la  ferme,  ne  frappe  que
le  consommateur  des  produits  du  sol.
            
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