Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

566 l’aixemagne économique. 
étrangère. Telle est aussi la voie dans laquelle s’est 
engagée la portion la plus nombreuse du parlement 
douanier, et nous nous plaisons à croire, en refou 
lant cependant certaines appréhensions, que lors des 
futures discussions de tarif, le nouvel empire d’Al 
lemagne saura y persévérer de façon à doter le ter 
ritoire fédéral d’un système de douane, qui ne laisse 
plus grand'chose à désirer aux libres-échangistes les 
plus exigeants. 
Nous disons le nouvel empire d’Allemagne, 
puisque c’est en effet lui, dont des événements, 
présents à l’esprit de tous, ont fait l’héritier du 
Zollverein, en ce sens que l’Association douanière 
a dû lui céder la place, ou plutôt qu elle est allée 
se dissoudre dans son sein. 11 suffit à cet égard de 
se reporter à la déclaration si formelle de l’article 35 
de la constitution du 16 avril 1871, que s’est don 
née cet empire, auquel l’Autriche reste désormais 
étrangère, article où il est dit : « C’est à l’Empire 
qu’appartient le droit exclusif de légiférer sur les 
tarifs douaniers communs, sur les impôts du sel et 
des tabacs obtenus dans les limites du territoire fé 
déral, de l’eau-de-vie, de la bière, des sucres et 
mélasses tirés de la betterave ou d’autres produits 
indigènes, qu’on y fabrique, sur la protection réci 
proque contre la fraude des taxes de consommation 
levées dans chaque État fédéral, eufin sur les me 
sures nécessaires, quant aux objets prohibés, pour 
assurer le respect des limites douanières communes.»
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.