Full text: Oeuvres complètes

CH. XVII. - DES IMPOTS SUR LES PRODUITS NON AGRICOLES. 2U> 
Que les intértHs de l’emprunt soient ou ne soient pas pavés, la na 
tion ne s en trouvera ni plus ni moins riche. Le gouvernement 
aurait pu lever d’un coup les 20 millions parle moyen d’impôts, et, 
dans ce cas, il aurait été inutile de lever pour un million d’impôts 
annuels. Cela n aurait cependant pas changé la nature de l’opération. 
On aurait pu forcer un individu de donner 2000 1. pour une seule 
h)is, au lieu de payer 100 1. tous les ans; et il pourrait aûssi conAe- 
nir davantage à cet individu d’emprunter ces 2000 1., et d’en payer 
100 1. d’intérêts par an au prêteur, plutôt que de prendre la plus 
lortc de ces deux sommes sur son propre fonds. Dans l'un de ces cas. 
c’est une transaction privée entre A et B; dans l’autre, c’est le gou 
vernement qui garantit à B le paiement des intérêts qui doivent éga 
lement être payés par A. Si la négociation eût été entre particuliers, il 
n’en aurait pas été fait d’acte authentique, et il aurait été à peu près 
indifférent pour le pays que A exécutât ponctuellement son contrat 
avec B, ou qu'il retînt injustement les 100 1. par an en sa possession. 
L’intérêt de la nation, en général, serait que le contrat s’exécutât 
ponctuellement; mais quant à la richesse nationale, le seul objet 
d intérêt est de savoir lequel de A ou de D rendra ces 100 1. plus 
productives; mais à l’égard de cette question, la nation n’a ni le 
droit ni les moyens de la décider. Il serait possible que A, gardant 
cette somme pour son usage, la dissipât d’une manière improductive ; 
eUl serait possible aussi qu’au contraire ce fût B qui la dissipât, tan 
dis que A l’emploierait d’une manière productive. Sous le seul point 
de vue de l’utilité nationale, il pourrait être plus ou moins à désirer 
<[ue A payât ou ne payât pas la somme ; mais les principes de la jus 
tice et de la bonne foi, qui sont d’une tout autre importance, ne doi 
vent point céder à des considérations d'un intérêt bien moindre ; cl 
liar conséquent, si on réclamait l'intervention du gouvernement les 
tribunaux obligeraient A à exécuter son contrat, l ne dette garantie 
par la nation ne diffère en rien d’une telle négociation. La justice et 
la bonne foi exigent que les intérêts de la dette nationale continuent 
<1 être payés, et que ceux qui ont avancé leurs capitaux pour l’avan- 
capital détruit. Ce capital, s il avait été employé productivenient par celui qui 
a prêté à l’Etat, lui aurait également procuré un intérêt; mais cet intérêt au 
rait été fourni par une véritable production, et ne serait pas sorti de la poebe 
d un concitoyen. » — J.-R. Say, liv. Ill, chap. í). 
Ce passage est concu et rendu selon le véritable esprit de la science. 
{Note de l’Auteur.)
	        
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