Contents: Régime des chambres de commerce

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MANUTENTION DE LA DOUANE. 
sucré) dans lesquels la proportion du sucre cristal- 
lisable sera de 5 pour 100 au moins. 
L’article 3 du décret exclut du bénéfice du nouveau 
régime les sirops, liqueurs ou fruits au sirop qui 
seraient reconnus par les laboratoires des Douanes 
contenir des substances de nature à fausser le dosage 
des sucres. 
D’autre part, les livres, imprimés, gravures, litho 
graphies, etc., importés de l’étranger et qui ont Paris 
pour destination, devaient être dirigés sur le Ministère 
de l’Intérieur pour y être vérifiés. 
Suivant une décision de M. le Ministre de l’Intérieur 
du 24 octobre 1884, les vérifications de l’espèce cesse 
ront d’avoir lieu dans les bureaux de son ministère, et 
il a été arrêté entre les Départements de l’Intérieur et 
des Finances qu’elles s’effectueront à la Douane centrale 
de Paris, rue de l’Entrepôt, n" 14. Les expéditions se 
feront, comme précédemment, du bureau frontière sur 
Paris sous double plomb ou sous le régime du transit 
international. Dans ce dernier cas, le service des gares 
assurera le transport à la Douane centrale. 
Ces dispositions nouvelles ont été mises à exécution 
depuis le 1®'jan vier 1885.
	        
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