DE  L’ÉTABLISSEMENT  D’UNE  CIBCULATION  MONÉTAIRE.
Il  n’est  pas  un  mot  de  ce  rapport  que  Ton  puisse  réfuter.  Le  principe ­
  posé  si  habilement  par  le  comité  nous  fournirait  nfième  un  e  enient
  infaillible  pour  déterminer  les  bénéfices  nets  de  la  Banque  ,  si
le  montant  de  ses  épargnes,  son  fonds  de  réserve  et  ses  dépenses  annuelles ­
  nous  étaient  aussi  bien  connus  que  les  autres  termes
question.  ^  a  ^
On  a  pu  voir  dans  l’extrait  ci-dessus  que  le  montant  seul  des  ^  -
pôts  publics  a  varié,  en  1807,  de  11  à  12  millions,  tandis  qu  en
1707,  le  montant  réuni  di^s  dépAts  publics  et  privés  ne  s  elevai
qu’à  5,130,1  iOl.  M.  Perceval,  se  fondant  sur  les  conclusions  du
rapport,  prit  en  main  la  cause  de  la  nation,  et  demanda  que  la  Banque
fit  participer  le  public  à  l’excédaut  de  profits  qu’elle  puisait  dans  ces
tributs  supplémentaires,  et  cela,  au  moyen  d’une  rétribution  anime  e
ou  d’un  prêt  sans  intérêt.  Après  quelques  négociations  préliminaires,
on  obtint  un  prêt  gratuit  de  3  millions  remboursables  six  mois
après  la  signature  d’un  traité  de  paix  définitif.
Le  même  rapport  insiste  sur  l’énormité  de  l’allocation  accordée
à  la  Banque  pour  l’administration  de  la  dette  publique.  I.a  Banque
recevait  alors  du  gouvernement  une  rétribution  de  450  I.  par  mi  -
lion,  et  il  fut  établi  par  le  comité  que  l’allocation  additionnelle  qui
lui  fut  accordée,  de  1797  à  1807,  pour  l’exercice  de  cette  fonction
nationale,  dépassa  155,000  1.  Sans  doute,  il  avait  été
l’aceroitre  avec  la  dette  elle-même,  mais  elle  n’en  paraîtra  pas  mom
exorbitante,  si  l’on  réflécbit  «  que  le  nombre  total  des  njnploW
•  exécutent  ce  travail  n’a  été  accru  que  de  cent  trente-sept  Pendant  l
.  onze  dernières  années;  que  leurs  appointements  annuels  doive»
•  être  de  18,449  I.  à  23,290  I.,  et  que  les  autre»  dépens®  fix
■  s’élèvent  probablement  pas  au-dessus  de  la  moitié  ou  d®  deux  tiers
Ce  rapport  fut  suivi  d’un  iiouv®u  eoiitrat  avec  la  Banque  |iour  la
gestion  de  la  dette  publique.
Il  lui  était  alloué  450  1.  par  million  an-d®sus  de  300  millions  de
dette  fondée,  et  jusqu’à  concurrence  de  400  millions.  A  park'd«
400  millions,  et  jusqu’à  (100  millions,  la  rémunération  était  de  340  .,
et,  enfin,  pour  toutes  les  sommes  qui  excédaient  000  rmlboiis,  clU
était  de  300  1.  par  million'.

bon  pour  le  timbre,  lui  rapportaient  interet  et  prolit.