DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CIBCULATION MONÉTAIRE. 
Il n’est pas un mot de ce rapport que Ton puisse réfuter. Le prin 
cipe posé si habilement par le comité nous fournirait nfième un e e- 
nient infaillible pour déterminer les bénéfices nets de la Banque , si 
le montant de ses épargnes, son fonds de réserve et ses dépenses an 
nuelles nous étaient aussi bien connus que les autres termes 
question. ^ a ^ 
On a pu voir dans l’extrait ci-dessus que le montant seul des ^ - 
pôts publics a varié, en 1807, de 11 à 12 millions, tandis qu en 
1707, le montant réuni di^s dépAts publics et privés ne s elevai 
qu’à 5,130,1 iOl. M. Perceval, se fondant sur les conclusions du 
rapport, prit en main la cause de la nation, et demanda que la Banque 
fit participer le public à l’excédaut de profits qu’elle puisait dans ces 
tributs supplémentaires, et cela, au moyen d’une rétribution anime e 
ou d’un prêt sans intérêt. Après quelques négociations préliminaires, 
on obtint un prêt gratuit de 3 millions remboursables six mois 
après la signature d’un traité de paix définitif. 
Le même rapport insiste sur l’énormité de l’allocation accordée 
à la Banque pour l’administration de la dette publique. I.a Banque 
recevait alors du gouvernement une rétribution de 450 I. par mi - 
lion, et il fut établi par le comité que l’allocation additionnelle qui 
lui fut accordée, de 1797 à 1807, pour l’exercice de cette fonction 
nationale, dépassa 155,000 1. Sans doute, il avait été 
l’aceroitre avec la dette elle-même, mais elle n’en paraîtra pas mom 
exorbitante, si l’on réflécbit « que le nombre total des njnploW 
• exécutent ce travail n’a été accru que de cent trente-sept Pendant l 
. onze dernières années; que leurs appointements annuels doive» 
• être de 18,449 I. à 23,290 I., et que les autre» dépens® fix 
■ s’élèvent probablement pas au-dessus de la moitié ou d® deux tiers 
Ce rapport fut suivi d’un iiouv®u eoiitrat avec la Banque |iour la 
gestion de la dette publique. 
Il lui était alloué 450 1. par million an-d®sus de 300 millions de 
dette fondée, et jusqu’à concurrence de 400 millions. A park'd« 
400 millions, et jusqu’à (100 millions, la rémunération était de 340 ., 
et, enfin, pour toutes les sommes qui excédaient 000 rmlboiis, clU 
était de 300 1. par million'. 
bon pour le timbre, lui rapportaient interet et prolit.