Full text : Oeuvres complètes

604  OEUVRES  DIVERSES.
([ii’elle  retire  des  dépôts  publics,  et  de  modifier  la  convention  relative ­
  à  la  gestion  de  la  dette.  Voici  ces  deux  résolutions  :
8.  Vu  les  39  et  40"’"  statuts  de  Georg.  Ill,  c.  28,  s.  13  ,  il  a  été
décrété  que,  «  pendant  la  durée  de  sa  charte,  la  Banque  jouira  de
»  tous  les  privilèges,  intérêts,  rétributions,  bénéfices,  en  un  mot,
»  de  tous  les  avantages  qu’elle  possède  maintenant,  et  dont  elle  jouit
«  en  vertu  de  son  intervention  dans  le  mouvement  des  intérêts  pu-»
  hlics;  qu’antérieuremcnt  au  renouvellement  de  la  charte,  la  Ban-»
  que  fera  les  fonctions  de  banquier  national,  en  centralisant  les  re-»
  venus  des  différents  services  administratifs  et  en  dirigeant  les
»  dépenses  publiques,  etc.
»  9.  Qu’à  l’époque  où  les  conventions  actuelles  expireront,  il
»  sera  convenable  d’apprécier  l’importance  des  avantages  que  la  Ban-»
  que  retire  de  ses  fonctions  publiques,  dans  le  but  d’y  substituer
»  des  arrangements  conformes  à  ces  principes  d’équité  et  de  bonne
»  foi  qui  doivent  dominer  toutes  les  transactions  entre  le  public  et
»  la  banque  d’Angleterre  *.  »

:  Depuis  la  première  édition  de  cet  écrit  le  premier  lord  de  la  trésorerie  et  le
chancelier  de  l’Échiquier,  ont  proposé  à  la  Banque  de  prolonger  pendant  deux
ans  encore,  et  à  titre  gratuit,  l’avance  de  trois  millions  qui  devenait  exigible  au
mois  d’avril  prochain.  Ils  lui  proposèrent  en  outre  un  emprunt  de  six  millions
constitués  à  4  p.  0/0,  pendant  une  époque  fixe  de  deux  années.  A  partir  de  cette
échéance,  la  Banque  continuerait  l’emprunt  pour  trois  années  encore,  sous  la
condition  que  le  remboursement  s’effectuerait  dans  les  six  mois  de  l’avertissement
donné  par  le  lord  de  la  trésorerie  à  la  Banque  ou  par  celle-ci  à  leurs  seigneuries ­
  à  une  date  quelconque,  comprise  entre  le  10  octobre  de  chaque  année  et
le  5  avril  suivant.
Ces  propositions  furent  acceptées  par  l’assemblée  générale  des  actionnaires
de  la  Banque,  réunis  à  cet  effet.
Après  avoir  demandé  au  sein  de  cette  assemblée  générale,  quelques  explications ­
  relatives  aux  dépôts  publics,  lors  de  l’expiration  de  ces  deux  années,
l’approuvai  hautement  l’abandon  que  la  Banque  avait  fait  des  prétentions  renfermées ­
  dans  les  résolutions  ci-dessus,  prétentions  qui  m’avaient  paru  supposer
à  la  Banque  le  droit  de  conserver  les  deniers  publics  sans  rétribution  correspondante. ­
  M.  Mellish,  gouverneur  de  la  Banque,  répondit  immédiatement  que  je
m’étais  mépris  sur  la  teneur  de  ses  propositions  et  qu’en  les  relisant  de  nouveau,
je  me  convaincrais  évidemment  du  vice  de  mon  interprétation.  le  suis  heureux
de  voir  que  la  Banque'rejette  cette  étrange  prétention  de  ravir  au  public  les  avantages ­
  dont  il  a  joui  depuis  le  rapport  du  comité  des  dépenses.  Et  cependant  je
regrette  que  ses  expressions  aient  été  assez  obscures,  assez  équivoques  pour  me
donner,  ainsi  qu’à  beaucoup  d’autres,  une  opinion  différente.  .Te  persiste
encore  à  croire,  d’après  les  résolutions  de  M.  Mellish,  que  des  raisons  impor-
            
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