(}06  OEUVRES  DIVERSES.
nous  fait  la  Banque  à  titre  de  prêt,  ou  la  durée  du  contingent  annuel
versé  à  l’Échiquier.  On  comprendra,  sans  doute,  qu’il  n’est  jamais
entré  dans  mon  esprit  qu’à  l’expiration  de  ce  délai  le  public  put  être
dépossédé  des  droits  que  lui  confère  la  perpétuité  de  ces  dépôts.
Loin  de  là,  au  milieu  des  désordres  qui  signaleront  alors  la  situation
des  affaires,  et  qui  influeront  probablement  sur  le  montant  des  balances ­
  publiques,  j’ai  voulu  fournir,  à  la  Banque  et  à  l’État,  les
moyens  de  conclure  un  nouvel  arrangement.  »  Le  19  janvier,  M.  Perceval ­
  soumit  ses  propositions  à  la  cour  des  directeurs  dans  une  forme
plus  officielle.  11  concluait  en  ces  termes  :  «  11  est  entendu  que  pendant ­
  la  durée  du  prêt  fait  par  la  Banque,  il  ne  sera  proposé  aucune
mesure  tendant  à  modilier  la  nature  des  relations  de  la  Bambuc  et  de
rÉchiquier,  et  à  opérer  le  retrait  des  comptes  dont  la  loi  coniie  le
mouvement  à  la  Banque.  »  La  cour  des  directeurs  appuya  ces  pro
positions  au  sein  de  l’assemblée  générale  qui  les  adopta  sans  commentaires ­
  le  21  janvier.
Dans  sa  communication  à  la  Banque,  en  novembre  1814,  relative
à  l’emprunt  de  3,ÜÜÜ,0ÜÜ  1.,  qui  devait  échoir  le  17  décembre
suivant,  et  qu’on  voulait  prolonger  jusqu’en  avril  1810,  M.  Vansitlart
  s’exprime  ainsi  :  «  Mais  je  désire  qu’on  comprenne  parfaite-»
  ment  queje  ne  me  sépare  point  des  principes  réservés  par  M.  Per
»  ceval,  dans  sa  lettre  du  11  janvier  1808  au  gouverneur  et  au
»  sous  gouverneur  de  la  Banque.  11  s’efforça  de  prévenir  les  fausses
..  interprétations  qui  eussent  pu  enlever  au  public,  après  l’expira-»
  tion  de  l’emprunt,  le  droit  de  participer  aux  avantages  qui  de-»
  vraieut  résulter  de  la  permanence  ou.  de  l’accroissement  de  ces
»  dépôts.  Ces  réserves,  je  les  adopte  pleinement,  ainsi  que  tous  les
«  autres  principes  soutenus  pas  M.  Perceval,  dans  la  discussion  qui
„  s’engagea  alors.  »
Il  ne  parait  pas  que  ees  observations  aient  été  l’objet  d’aucun
commentaire.  Ou  convoqua  immédiatement  les  actionnaires  en  assemblée ­
  générale,  et  l’emprunt  de  trois  millions  fut  continué  jusqu’en ­
  avril  1810.
La  Banque  aurait,  certes,  mauvaise  grâce  à  prétendre  exclure
aujourd’hui  la  nation  des  bénélices  qu’elle  a  retirés  del’accroissement
des  dépôts,  lorsque  ce  droit  de  participation,  tant  de  fois  invoqué
par  le  gouvernement  a  été  aussi  tant  de  fois  reconnu  par  la  cour
des  Directeurs.
L’exposé  des  motifs  qui  ont  servi  de  base  aux  conventions  pour  •
le  renouvellement  de  la  charte  de  la  Banque,  ajoutera  une  nouvelle