(EUVllES DIVERSES.
(Î3ü
Report. . . . 12,359,624
Ri 1 lets (le banque 27,.300,000
Dépôts 11,000,000
50,659,624
iMé.t au gouvernement 3,000,000
Caisse et lingots 3,000,000 6,00,000
~ 44,6.50,624
Pour la gestion de la dette nationale 250,000
ici. des emprunts 28,800
id. des rentes viagères 700
Commission pour le recouvrement à la taxe des
propriétés 3,154
Intérêt sur le capital
Dépenses 300,000
Timbre des billets 87,500
Dividende de 10 p. 0/0 . 1,164,240
Taxe sur les propriétés 247,873
Profit
2,232 980
282,654
350,604
2,866^
387,500
2,478J3S
Janvier 1816.
Réserves antérieures 1. 12,359,624
id. de 1815 1,066^
I. 13,42(^
VT. Conclusions proposées par M. Grenfell relativement à lo>
Banque (VAngleterre.
1'^ Qu’il soit reconnu que le montant des sommes payées par 1^
public à la Banque d’Angleterre pour l’administration de la dette
nationale, y compris le recouvrement des souscriptions aux emprunts
et aux loteries, et pendant l’année échue le 5 juillet 1792, s’est éleve
à 99,8031. 12 s. 5 d. ; que pour le même service la rétribution po«‘’
l’année échue le 5 avril 1815, a été de 281,5681. 6 s. 11 1/4 d.,^®
qui marque un accroissement de 181,764 1. 14 s. 6 1/4 d. ; rede
vance à laquelle la Banque a joint une commission de 1,250 1. P^^
millions, pour le recouvrement de la taxe sur les revenus.
2° Que le montant total des billets de banque et des bank-posb bills
en circulation pendant les années 1795, 1796 (celle-ci précédant iiR
médiatement le bill de restriction) et 1814, fut :
1795, 1" février. — 1. 12,735,.520; et au 1" août — 1. 11,214,000
1796, id. — 1.10,784,740; id. — 1. 9,850,000
1814, id. — 1. 25,154,950; id. — 1. 28,802,450
3° Qu’aujourd’hui et pendant de longues années qui datent sui
tout de 1806, il a été déposé, entre les mains de la Banque
confié à garde, des sommes considérables appartenant au trésor p«'