SYSTÈME DES DETTES CONSOLIDÉES. 73j
^iais ce qui nous intéresse ici, c’est de savoir si M. Vansittart a aei
ectivement d’après ses propres principes. A-t-il restitué au capijste
tous les avantages que lui avait conférés l’acte de 1792?
Et d’abord, la nouvelle loi déclarait que la caisse d’amortissement
W racheté 238,350,143 1. 18 sh. 1 d.,— chiffre qui excédait dé
J ' O 1.12 sh. 10 1/2 d. le montant de la dette nationale en 1786,—
considérerait comme rachetée et éteinte la somme de 238,231,248
• s • sh. 2 3/4 d. formant la totalité delà dette au 5 janvier 1814.
J 01 déclarait encore que « de la même manière l’on considérerait
nnne rachetée une somme égale au capital et aux accessoires de tous
emprunts contractés depuis le 5 janvier 1786, aussitôt qu’un fonds
suivaient au capital de ces emprunts, et produisant un intérêt égal
^ux dividendes pajés par le trésor, aurait été remboursé ou transaré.
» On décida encore « qu’après avoir publié ces opérations de l’É-‘iquier,
tout le capital de rentes adieté par les commissionnaires
Jurait de temps en temps annulé : et cela, d’après les dispositions et
les proportions votées par le Parlement. «
plus, pour appliquer les dispositions des actes 32 et 42 du roi
0^ atives au rachat de toute la dette nationale dans un délai de 45 ans!
uda qu al avenir, tonteies fois que le contingent d’un emprunt
ue toute autre obligation inscrite au grand livre de la dette dél^l^sserait
la somme disponible pour l’amortissement, une somme anis
r moitié de l’intérêt perçu sur cet excédant, serait
de tous les fonds qui composent le passif inscrit de la Grande-^Jt^tagne,
et portée, sur le visa du gouverneur de la Banque d’Angleau
crédit des commissaires préposés a l’amortissement.
^nhn on établit pour la première fois une annuité d’un p. O/o des-;ée
au rachat de la dette flottante qui existait alors, ou qui pouvait
Pister ensuite.
ser l'avons déjà fait observer, on crut, en 1802, qu’il
70î‘^T* d’amortissement pour un capital de
Pro, • comme l’auteur du nouveau plan de 1813 se
^oi posait de revenir aux idées de M. Pitt, il attribua 867,963 1. st.,
* p. 0 0, à l’extinction de ce capital oublié en 1802.
substance de ce projet que M. Vansittart déclarait ne
^'^oii nuire aux intérêts du rentier, parcela seul qu’il était con
à l’esprit de l’acte de 1792.
Iftrd*»^**^*^*^^**'*^*^^’ ^ Pitt ne permettait d’alléger l’écrasant
^ in'%^ taxes que du jour où on aurait atteint le maximum de
ions pour fonds d’amortissement. A partir de ce moment la ré-{(tEuv.
de liicardo.
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