Full text : Oeuvres complètes

(TKUVRES  DIVERSES.
serve  de  4  raillions  devait  continuer  à  racheter  des  rentes;  niais  l’intérètde
  la  dette,  ainsi  remboursé,  pouvait  servir  aux  dépenses  générales.
D’un  autre  côté,  la  nation  ne  devait  être  exonérée  des  charges  atîérenles
  au  surplus  de  la  dette  de  *2.38  millions,  que  lorsque  les  4  millions
de  livres  à  intérêt  simple,  et  les  ressources  rendues  disponibles  par
l’expiration  d’annuités  à  terme,  joints  à  la  somme  additionnelle  votée ­
  en  1792,  auraient  sulli  pour  éteindre  les  238  millions.  La  dotation
de  1  p.  0/ü  devait  rester  exclusivement  attachée  à  l’emprunt  qu  elle
était  destinée  à  racheter.  Et  cependant  M.  Vansittart  se  crut  parfaitement ­
  en  droit  d’alVecter  au  besoin  du  pays,  non  pas  l’intérêt
des  4  millions,  seul  prélèvement  que  permit  l’acte  de  M.  Pitt,  man»
bien  l’intérêt  sur  lès  238  millions.  Et  sur  quels  titres  appuie-t-il  cette
violation?  Sur  ce  que  l’ensemble  du  fonds  d’amortissement,  y  compris ­
  les  annuités  de  l  p.  ü/p,  avait  servi  à  racheter  238  millions  de
rente.  D’après  les  vues  de  M.  Pitt,  il  n’aurait  dù  prélever  sur  la  réserve ­
  qu’une  somme  annuelle  de  20,0001.  st.  :  d’après  son  propre  plan,
il  prélevait  7  millions;  on  comprend  dès  lors  sa  prédilection  toute
particulière  pour  les  combinaisons  écloses’  dans  son  cerveau.
Secondement,  M.  Vansittart  reconnaissait  que  le  rentier,  en  1802,
était  privé  du  bénéiiee  d’un  amortissement  de  1  p.  0/p  sur  un  capital
de  80,796,300  1.  st.  :  et  c’est  pourquoi,  en  vue  de  l’équité,  il  institua
en  1813  une  annuité  de  1  p.  O/p.  Mais  n’aurait-il  pas  dù,  pour  être
tout  à  fait  juste,  ajouter  les  accumulations  successives  qui  auraient
dû  être  formées  de  1802  à  1813,  par  867,963  1.  à  intérêts  composés,
et  qui  auraient  constitué  une  addition  de  plus  de  360,000  1.  st.  pa»*
au  au  fonds  d’amortissement  ?
Troisièmement,  d’après  M.  Pitt,  tout  emprunt  devait  se  trou  vei
racheté  au  moyen  d’une  annuité  spéciale,  et  au  milieu  des  circonstaii'
ces  les  plus  défavorables,  dans  un  délai  de  45  ans.  INous  avons  vu  9"^
ce  délai  pouvait  même  se  trouver  réduit  à  29  ans  ;  mais  le  pays  ne  e
vait  jouir  d’un  allégement  d  impôts  qu  au  bout  de  ces  2J  ans;  et
l’on  avait  emprunté  chaque  année  une  somme  de  10  millions,  ni
fois  le  premier  emprunt  racheté,  le  second  n’aurait  exigé  ^1^
année  pour  son  extinction,  le  troisième  deux  années,  et  ainsi  <
suite.  Le  plan  de  M.  Vansittart  était  tout  autre  :  ainsi  l’amortisse'
ment  de  toutes  les  dettes  devait  être  appliqué  au  rachat  du  prenii^j^
emprunt  ;  et  celui-ci  une  fois  éteint  et  annulé,  toutes  les  ressources
la  réserve  devaient  être  concentrées  sur  le  remboursement  du
eond  emprunt,  et  ainsi  de  suite.  Le  premier  emprunt  de  10  m'
lions  aurait  été  annulé  en  moins  de  13  ans,  le  second  en  nioi
            
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