Full text : Oeuvres complètes

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OEUVRES  DIVERSES.

el  comme  le  souscripteur  trouve  suflisamment  d’avantages  à  avancer ­
  ses  capitaux,  l’État  lui  octroie  ces  avantages  sur  la  somme  la  plus
forte.  Sur  une  moyenne  d’un  certain  nombre  d’années,  cet  avantage
ne  laisse  pasque  d’être  considérable  :  mais  la  question  se  simplifierait
tout  à  fait,  si  on  obéissait  à  cette  clause  de  l’acte  constitutif  de  la
caisse  d’amortissement,  qui  autorisait  les  commissaires  à  soumissionner ­
  tout  emprunt  public  jusqu’à  concurrence  du  fonds  annuel  dont
ils  ont  à  disposer.  Tel  est  le  système  que  M.  (Irenfell  a  si  fortement
appuyé  pendant  ces  dernières  années,  et  que  nous  trouvons  bien  préférable ­
  à  celui  du  docteur  Hamilton.  Ces  habiles  écrivains  reconnaissent ­
  tous  deux,  qu’en  temps  de  guerre,  lorsque  les  dépenses  excèdent
le  revenu,  et  que,  par  conséquent,  notre  dette  s’accroît  annuellement,
c’est  une  véritable  dérision  que  d’acheter  sur  le  marché  de  petites
quantités  de  rentes,  tandis  qu’on  se  trouve  dans  la  nécessité  d’en  vendre ­
  par  sommes  énormes  :  mais  ils  diffèrent  en  ce  que  le  docteur  Hamilton ­
  ne  voudrait  pas  faire  de  l’amortissement  un  tonds  séparé,
tandis  que  M.  Grenfell  voudrait  au  contraire  l’isoler  et  l’augmenter
proportionnellement  à  la  dette  publique.  Nous  sommes  complètement
de  l’avis  de  M.  Grenfell.  Si  l’on  doit  lever  un  emprunt  annuel  de
20  millions,  tandis  que  l’amortissement  reçoit  chaque  année  10  millions, ­
  il  est  évident  que  l’opération  la  plus  simple  serait  de  ne  lever
que  10  millions  par  an,  tout  en  conservant  nominalement  le  chitlre
de  20  millions  à  l’emprunt,  foutes  les  objections  de  M.  Hamilton
se  trouvent  ainsi  écartées  :  on  ne  subit  pas  de  frais  de  gestion,  et  on
n’a  pas  à  tenir  compte  de  la  différence  entre  le  taux  de  l’émission  et
celui  du  rachat  des  fonds  publics.  Eu  inscrivant  une  dette  de  20  millions, ­
  la  nation  sera  plus  facilement  amenée  à  payer  les  taxes  nécessaires ­
  à  l’intérêt  et  à  l’amortissement  de  20  millions.  Transformez  an
contraire  nominalement  ces  20  millions  en  10  millions,  rayez  pendant ­
  la  guerre  jusqu’au  souvenir  d’un  fonds  d’amortissement  de  tous
vos  comptes,  et  vous  sentirez  combien  il  est  difficile  de  démontrer
au  pays  la  nécessité  de  payer  1,200,000  1.  par  an  pour  l’intérêt
d’une  dette  de  10  millions.  L’amortissement  est  donc  utile  comme
moyen  de  contribution,  et  si  le  pays  pouvait  se  reposer  sur  les  ministres ­
  du  soin  de  l’appliquer  exclusivement  au  but  pour  lequel  on  1  3
créé,  il  serait  on  ne  peut  plus  avantageux  d’en  faire  un  fonds  spécial
soumis  à  des  principes  et  à  des  réglements  fixes.
Nous  allons  maintenant  rechercher  si  l’on  peut  attendre  des  ministres ­
  une  telle  fidélité  à  la  loi,  et  si  l’amortissement  n’est  pas,  comme ­
  nous  l’avous  déjà  dit,  un  instrument  de  mensonge  et  de  riii»®
            
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