NOTRE FLOTTE COMMERCIALE. Cq 
ne permirent pas d’applupier cette mesure, qui fut abroqëe 
par la loi du 12 juillet 1873. 
Celle-ci décida, dans son article 2, la constitution d’une 
commission cliarqée de rechercher les moyens de venir en 
aide à la marine marchande et d’assurer sa prospérité. 
Le décret du i5 octobre 1878 institua cette commission, 
dont le premier souci fut d’orienter les capitaux vers les 
entreprises maritimes eu faisant du navire même le qacje et 
la qarantie des emprunts contractés par l’armateur. Elle 
proposa l’orpanisation du crédit réalisée par l’institution de 
l’hypothèque maritime, qui fut établie par la loi du 10 dé 
cembre 1874, aujourd’hui remplacée par celle du 10 juil 
let i885. 
Désireuse de remédier aux conséquences de la loi du 
19 mai 18G6, la commission de 1878 reconnut la nécessité 
de donner des compensations aux industries de la coiistruc- 
tion et de l’armement. Elle conclut donc qu’il y avait lieu 
<le supprimer le système de l’admission temporaire, ou ré- 
qime des constructions navales, et de le remplacer par des 
primes à la construction formant la des droits 
<le douane. 
En ce (pii concernait l’armement, la commission considéra 
<pie la marine marchande rendait un service à l’État eu lui 
entretenant une réserve et (pie l’État avait l’oblipation de 
payer ce service. 
La commission proposa donc d’allouer à tout armateur 
de navire de commerce faisant la navipation de concurrence 
nue subvention calculée à raison de i fr. par jour d’embar- 
(piement et par homme d’é(juipa(je soumis à l’inscription 
maritime. 
L’inscription maritime crée, en effet, pour la marine de 
commerce l’oblipation de prendre, outre le capitaine et les 
officiers, les trois (piarts de ré(piipaqe parmi les inscrits