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ASSURANCES GOUVERNEMENTALES
Que reçoit l’invalide?
La somme qui constitue sa rente annuelle se compose
de trois parties : I o Une somme fondamentale correspon
dant à la classe dans laquelle il était assuré, de par son
salaire; 2° Une somme provenant du produit du nombre
de semaines de cotisations par le coefficient hebdoma
daire correspondant à la classe de salaire ; 3° Une in
demnité fixe, quelle que soil la classe ou le cas, fournie
par le Gouvernement, et qui est de 50marks ou 62 francs.
Les coefficients hebdomadaires et les sommes fonda
mentales sont les suivantes, en francs; elles varient selon
ïes régions :
Classe
Somme fondamentale
Coefficient hebdomadaire
I o
II e
III«
IV e
Ve
74.50
87 »
99.50
111.50
124 »
3 7 cent.
75 _
9« —
12 4 —
14 2 —
Supposons un invalide quia payé 800 cotisations dans
Lt classe IV, il recevra comme rente annuelle :
Somme fondamentale, cl. IV 111.50
800 cotisations, cl IV à 12 4 .. 99.20
Indemnité fixe du Gouvernement 62 »
Total
272.70
L’est là un exemple de calcul très simple: ce calcul se
complique si l’invalide a appartenu à diverses classes
de salaires, a passé par des semaines de maladie, de ser
vice militaire, a dépassé ou n’a pas atteint le minimum
de 5Q0 semaines de cotisations, etc.