IMPÔTS 
157 
auxquels il faudra ajouter 235 % pour les impôts de la 
commune, de l’arrondissement et du district, soit 
9.920 fr. Au total, 14.142 fr. d’impôts au lieu de5.757fr. 
Si donc une filature de 50.000 broches ne gagne pas 
au moins 105.000 fr., il vaut mieux qu’elle fasse une 
déclaration de bénéfices. 
WURTEMBERG 
En Wurtemberg, les lois fiscales ont été révisées en 
1903, époque à laquelle a été introduit l’impôt sur le 
revenu. Actuellement, les principaux impôts directs sont : 
I o L’impôt sur le revenu. 
2° - industriel ou professionnel. 
3° — sur les bâtiments. 
4° — sur les terrains. 
5° — sur les capitaux. 
Impôt sur le revenu. — C’est le plus important. Il 
est applicable à partir d’un revenu de 625 francs. Il est 
dû sur tous les revenus : sur les revenus des capitaux, 
des terrains, des bâtiments ; le produit d’une industrie, 
d un commerce ; sur les salaires, les traitements ; le 
devenu de toute profession ou occupation ; et si le revenu 
es ^ en nature, sur sa valeur en argent. 
Les sociétés par actions, sociétés en commandite, etc., 
s °ut tenues au dépôt de l’extrait de leur inventaire et 
d un exemplaire des décisions de l’assemblée générale 
SUr la répartition des bénéfices. 
L’est le bénéfice net qui est imposable mais, sans dé 
duction des dotations des fonds de réserve ni d’aucune