IMPÔTS

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auxquels  il  faudra  ajouter  235  %  pour  les  impôts  de  la
commune,  de  l’arrondissement  et  du  district,  soit
9.920  fr.  Au  total,  14.142  fr.  d’impôts  au  lieu  de5.757fr.
Si  donc  une  filature  de  50.000  broches  ne  gagne  pas
au  moins  105.000  fr.,  il  vaut  mieux  qu’elle  fasse  une
déclaration  de  bénéfices.

WURTEMBERG
En  Wurtemberg,  les  lois  fiscales  ont  été  révisées  en
1903,  époque  à  laquelle  a  été  introduit  l’impôt  sur  le
revenu.  Actuellement,  les  principaux  impôts  directs  sont  :
I o  L’impôt  sur  le  revenu.
2°  -  industriel  ou  professionnel.
3°  —  sur  les  bâtiments.
4°  —  sur  les  terrains.
5°  —  sur  les  capitaux.
Impôt  sur  le  revenu.  —  C’est  le  plus  important.  Il
est  applicable  à  partir  d’un  revenu  de  625  francs.  Il  est
dû  sur  tous  les  revenus  :  sur  les  revenus  des  capitaux,
des  terrains,  des  bâtiments  ;  le  produit  d’une  industrie,
d  un  commerce  ;  sur  les  salaires,  les  traitements  ;  le
devenu  de  toute  profession  ou  occupation  ;  et  si  le  revenu
es ^  en  nature,  sur  sa  valeur  en  argent.
Les  sociétés  par  actions,  sociétés  en  commandite,  etc.,
s °ut  tenues  au  dépôt  de  l’extrait  de  leur  inventaire  et
d  un  exemplaire  des  décisions  de  l’assemblée  générale
SUr  la  répartition  des  bénéfices.
L’est  le  bénéfice  net  qui  est  imposable  mais,  sans  déduction ­
  des  dotations  des  fonds  de  réserve  ni  d’aucune