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a • — Au revenu de tous capitaux ; la loi ne considère 
<¡ue le capital possédé, qu’il produise ou non des intérêts 
011 dividendes; elle impose même les valeurs à lots sans 
intérêts. 
— Au revenu des terrains et bâtiments, même si la 
r ecolle a fait défaut ou si les loyers ne sont pas payés. 
c - — Aux revenus des industries, des métiers et du 
commerce, sans que la diminution de la production ou 
dn chiffre d’affaires aient une influence sur la taxe ; la 
ta xe ne cesse qu’avec la disparition totale et définitive 
de la source de revenu. 
d.— Au revenu de toute profession, occupation ou tra- 
v nil et à partir de 1.125 francs de revenu annuel, sans 
( l lle le manque passager de travail ou une diminution de 
clientèle soit pris en considération. 
En ce qui concerne les Sociétés par actions ou en 
commandite, etc., etc., le revenu imposable est constitué 
par Vexcèdent nel, de quelque façon qu’il soit utilisé; que 
Ce soit comme intérêts d’actions, dividende, part de 
bénéfices, dotation de fonds de réserve, amortissement 
supplémentaire ou report à nouveau, cet excédent net 
est imposable. Toutefois, pour ces Sociétés, il est permis 
d en retrancher une somme égale à 3 % % du capital 
)ersé, afin d’éviter dans la mesure du possible, la double 
^position de ce revenu. Voici, de distance en distance 
es taux d’imposition générale; exception est faite spécia 
e ment pour les Sociétés à responsabilité limitée qui sont 
° ll mises à un tarif spécial. Le tarif suivant est applicable 
u Pmt cela à tous les revenus indiqués précédemment de 
o-àd.