1G8 l’industrie cotonnière en Allemagne
est compris entre 37.500 et 187.500 francs ou qui sont
estimés rapporter de 5.000 à 25.000 francs.
Enfin la ¥ classe est composée des entreprises possédant
un capital de 3.750 à 37.500 francs ou rapportant entre
1.875 et 5 000 francs.
Pour les 2 e , 3 e et 4 e classes, la fixation de 1 impôt a pa) cl
par chacun se fait d’une manière toute différente de celle
pratiquée pour la l rc classe. Dans chacune de ces liois
classes séparément et dans chaque district ou arrondis
sement, les contribuables qui font partie d’une même
classe forment une sorte d’association qui nomme son
Comité de répartition. Ce Comité est présidé pai un
employé des contributions.
La loi fixe pour chaque classe un chiffre moyen d imp 0
sition par contribuable et aussi, pour chaque classe, deu
chiffres extrêmes qui représentent le minimum et I e
maximum d’impôt exigible par contribuable. Ainsi : ° 11
2 e classe, moyenne 375 fr., extrêmes 195 à 600 fr.
3e — — 100 )) — 40 à 240 »
4° — — 20 » — 5 à 45 »
Entre ces extrêmes, la loi fixe des échelons Voy°°
ceux pour la 2 e classe; ils sont : 195, 210, 225, 240, 28 »
330, 375, 420, 465, 510, 555 et 600. Chaque année, P° ur
chaque classe, on multiplie le nombre de contribuable
de cette classe par le chiffre moyen correspondant ° 1
dessus et on y ajoute le déchet probable; on a ainsi
somme d’impôt à faire rentrer pour cette classe.
Commission de répartition taxe alors chaque contribua
proportionnellement à l’estimation faite de son reven* 1 »
en restant entre les chiffres extrêmes fixés par la loi et ei*
utilisant les échelons prévus par elle. La somme la P^ ltS
élevée que l’on puisse exiger d’un contribuable est sel °
