IMPÔTS 
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montant des anciens impôts réels gouvernementaux, 
e lle ne peut percevoir pour son impôt communal sur le 
devenu qu’entre70 et 105 % du montant total perçu dans 
s on rayon pour le compte de l’impôt sur le revenu gou 
vernemental. 
Il a été dressé des tableaux qui déterminent ces pro 
portions pour tous les cas possibles. 
Les communes ne peuvent prélever pour leurs impôts 
lee ls, plus de 200 % du montant des anciens impôts réels 
gouvernementaux ; et dans ce cas extrême, le montant 
maximum autorisé pour l’impôt communal sur le revenu 
de 250 % de la somme prélevée dans le rayon de la 
Lunuinme pour le compte de l’impôt gouvernemental 
sur le revenu. 
Lest d’ailleurs recommandé aux communes d’imposer 
largement les industriels qui profitent pour leur exploita- 
Lon, des avantages que la Commune présente au point de 
Vlle du sol ou de la situation topographique. 
La somme qu’un industriel doit payer du fait des im- 
P°ls communaux dépend donc essentiellement du budget 
la Commune sur le territoire de laquelle est situé son 
établissement. 
Lomme point de repère, un établissement situé dans 
Une Ville de 60.000 habitants et possédant 50.000 broches 
e filature, 250 métiers à tisser, 7.000 broches à retordre, 
° Ccl ipant environ 800 ouvriers et consommant environ 
*000 balles, avec un capital actions de 3.120.000 francs 
^ ails obligations), payait, dans une année où son son 
éiiefice net avait atteint à peu de chose près la somme 
e 100.000 francs, un total d’impôts de 18.500 francs. 
^Vec un bénéfice d’environ 400.000 francs, l’année 
Vivante, le chiffre total des impôts fut de 20.260 francs. 
Leux ans avant, et malgré que le dividende ait été nul 
que le résultat de l’inventaire ait démontré la perte