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ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
de douane dont la marchandise est frappée à son entrée en France '.
Ceci encore contribue à rompre l’équivalence entre les éléments de
l’échange international. La collectivité française expédie à l’étranger
des marchandises pour une valeur do 100; nécessairement, pour
que les comptes se balancent, elle doit recevoir, en produits ou en
numéraire, une valeur égale de 100. Mais si les produits reçus se
trouvent à un moment donné frappés à l’entrée en France d’un
droit de douane tel qu’une marchandise valant 95 paie une taxe
de 5, la valeur constatée par la Commission permanente ne sera
que de 95. La différence de 5, entre ce que doit recevoir la collectivité
française et ce que constate la Commission permanente,
représente le montant du droit de douane. En réalité, il y a bien
équivalence entre les deux termes de l’échange international : nous
avons expédié 100, nous recevons 100; seulement nous ne comptons
à l’arrivée que 95, parce que nous faisons abstraction du
droit de douane, et ce mode de computation masque l’équivalence
qui réellement existe. Ainsi la valeur constatée des importations
tend à s’élever quand les droits de douane s’abaissent et à s’abaisser
quand ils se relèvent, de sorte que l’excédent des importations sur
les exportations est nécessairement moins grand sous un régime
restrictif que sous un régime libéral.
4° Les statistiques officielles ne donnent pas toutes les marchandises
qui entrent ou qui sortent. A l’entrée, des quantités appréciables
de marchandises sont introduites en fraude; pour certains
produits, comme les allumettes et le tabac, la contrebande est
extrêmement active. Il conviendrait donc d’ajouter aux chiffres
officiels d’importation un supplément qu’il n’est d’ailleurs pas possible
de déterminer. Inversement il y a des marchandises qui sortent
sans que la douane les inscrive. D’une façon générale le contrôle
est moins rigoureux à la sortie qu’à l’entrée, puisque l’intérêt
fiscal n’est pas en jeu; tout particulièrement les étrangers qui
voyagent en France emportent dans leurs malles quantité dechoses,
bijoux, vêtements, lingerie, articles de Paris, dont nul douanier ne
constate le passage. On a quelquefois tenté de chiffrer ces exportations
occultes, mais les chiffres proposés sont invérifiables. Il
paraît toutefois certain que le total des exportations occultes est
plus élevé que celui des importations en fraude. D’une part, nos
1 Pallain, loc. cit.