ARMATEURS ET CONSTRUCTEURS. 
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O fr. o5 c. pour chaque tonneau jusqu'à 2,000 tonneaux. 
O fr, o4 c. pour chaque tonneau en sus de 2,000 tonneaux jusqu'à 
3,000 tonneaux. 
O Ir. o3 c. pour chaque tonneau en sus de 3,000 tonneaux jusipi'à 
4,000 tonneaux. 
O fr. 02 c. pour chaque tonneau en sus de 4>ooo tonneaux. 
La compensation d’armement pour les navires à voiles est 
fixée au tiers de celle des vapeurs. 
Le nombre de jours d’armement administratif donnant 
lieu à la perception de la compensation d’armement est 
limité à 3oo par an. 
En somme, l’allocation quotidienne par jour d’armement 
administratif fournit, dans le système de la compensation, 
les chiffres suivants : 
Vapeurs de 1,000 tonneaux 5o fr. 
— i,5oo — . . * 75 
— 2,000 — 100 
— 2,5oo — 120 
— 3,000 — i4ü 
— 4,000 — 170 
— 5,000 — 190 
— 6,000 — 210 
Les voiliers toucheraient Le tiers des sommes ci-dessus 
indiquées ('). 
Quant à la prime de navigation, réservée à tout navire de 
mer, en fer ou en acier, construit en France Q), jaugeant 
plus de 100 tonneaux bruts, âgé de moins de ([uinze ans 
révolus et naviguant sous pavillon français, elle est fixée de 
la façon suivante par 1,000 milles parcourus et par tonneau 
de jauge brute totale. 
(0 II faut noter cependant que la commission du budget de 1900 chargée d’examiner 
le projet de loi a décidé que la compensation d’armement pour les navires à voiles, 
Axée au tiers de celle des vapeurs, m serait pas applicable aux voiliers construits à 
l’étranger, lesquels ne toucheraient rien. 
(2) La commission du budget a supprimé les mots « en fer ou en acier » afin d’ad 
mettre à la perception de la prime les voiliers en bois, tels que ceux qui se rendent aux 
pêcheries de Terre-Neuve.