LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE.
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ports, est d’environ 5 millions par an ('). Ce n’est pas,
comme on le voit, une mince redevance !
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De même, les frais de consulat, trop élevés, rendent in
dispensable la revision du tarif des droits de chancellerie
dn 3o novembre 1875. Les Anglais paient pour expédition
consulaire à l’étranger deux shillings six pence par expé
dition, quelle que soit la grandeur du navire. Nos consulats
à l’étranger ont — sauf pour les navires effectuant un ser
vice régulier avec passagers — un tarif de 10 centimes par
tonneau de jauge pour le premier port, 5 centimes pour
chaque port après le premier, plus un droit fixe : le résultat,
signalé par M. Flornoy, est qu’un navire tel (|ue son stea
mer par exemple, qui jauge 1,1 o3 tonnes, paiera
dans trois ports d’Espagne, s’il est anglais et chargé de
vins, 3 fr. 10 c. X 3 = g fr. 3o c. pour trois expéditions
successives, et s’il est français iio,3o -4- 55,15 -f- 55,15
= 220 fr. 60 c.(^).
A ces divers frais, déjà considérables, et qui se grossis
sent d’une série d’autres perceptions — frais d’expédition,
d’entrée et de sortie, droits sanitaires, droits de phares,
frais de remorquage — viennent encore s’ajouter les droits
de quai et les péages locaux, perçus les premiers par l’État,
les seconds par les Chambres de commerce des ports pour
se couvrir des avances faites par elles ; sur ce point, il est
vrai, le projet du Gouvernement apporte une amélioration
sérieuse à une situation dont l’armement français se plai-
(1) Chiffre cité par M. Colson dans son ouvrage : Transports et tarifs.
(2) Nos armateurs paient des droits consulaires également plus élevés que les Alle
mands. M. Giraut cite l’exemple d’un vapeur de 700 tonnes ayant fait dans l’année
douze voyages avec voyageurs, et qui paie dans un port étranger i,i4o fr. de droits
consulaires, tandis que l’Allemand voyageant dans les mêmes conditions ne paie que
lAo fr.