Full text: L' arbitrage international chez les Hellenes

L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 
l’exposé donné plus haut 1 . Notre source n étant plus ici une inscrip 
tion, mais un court récit de Pausanias, on ne peut pas suivre la 
procédure adoptée par le Sénat avec la même sûreté que dans les cas 
précédemment cités. Mais on peut admettre qu elle doit avoir été 
analogue. Nous voyons en effet que le Sénat transféra à la ville de 
Sicyone la mission de juger 1 affaire. Quant au mandat donné à cette 
ville il doit avoir été conforme à celui qui avait été donné à Mylase, 
à savoir de juger l’affaire elle-même et dans le cas où le tribunal 
trouverait des torts à Athènes, d infliger une amende à cette ville en 
faveur de la partie lésée. Athènes fut condamnée à une amende de 
500 talents, somme que le Sénat réduisit plus tard à 100 talents. 
On doit formellement voir dans cette réduction une nouvelle sen 
tence arbitrale, mais cette fois par sentence directe du Sénat. Si on 
fait abstraction de cette dernière initiative du Sénat, nous voyons 
que le Sénat lui-même n’a jamais agi comme tribunal dans les cas 
jusqu’ici cités. Ou bien il écarte l’affaire ou bien il la renvoie au 
jugement d’une troisième ville impartiale, de manière cependant que 
dans la forme même de la décision se trouve une certaine solution 
de principe à laquelle le tribunal d’arbitrage doit se tenir. Deux 
autres cas paraissent plus douteux par rapport à la procédure suivie. 
9. Un différend de frontières existait entre les deux villes carien- 
nes de Mylase et de Stratonicée : cette dernière voulait s’emparer 
d’un district dont Mylase réclamait le droit de propriété 2 . Les parties 
s’en remirent au Sénat pour la solution de l’affaire. Mylase obtint 
gain de cause. On ne peut pas donner plus de détails sur la 
procédure suivie ici ; il est question de solution par un sénatus- 
consulte 3 , mais nous ne savons pas qui a rendu le jugement, le 
Sénat lui même ou un tribunal d’arbitrage désigné par lui. Les 
villes cariennes n’étaient pas encore à cette époque tombées sous 
la domination romaine. 
10. En l’an 189 le Sénat fut pris comme arbitre entre Athènes 
n° LVL — - n c LVIII. — 3 Sonne. 1. c. p. 17 : àxò tt\c; bo^a-roç. 
14 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 
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