Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

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L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES

de  Corinthe,  Lucius  Mummius  vint  en  Hellade  en  146,  Sparte
s’adressa  à  lui l ,  sans  que  nous  puissions  voir  qu  il  ait  été  choisi
comme  arbitre  par  les  deux  parties.  Mummius  paraît  avoir  rendu
une  décision  déclarant  que  la  possession  du  district  disputé  devait
définitivement  appartenir  à  celle  des  deux  parties  qui  avait  légalement ­
  le  droit  de  propriété  le  jour  où  il  avait  abordé  en  Hellade.
Sur  ce  point  aussi  il  y  eut  désaccord,  et  l’affaire  fut  soumise  par
les  parties  au  Sénat  romain  \
Le  Sénat  retint  l’affaire  à  l’examen  et  la  régla  en  la  forme  de  décision ­
  déclarant  que  la  sentence  de  Mummius  devait  être  maintenue
par  la  force.  La  détermination  juridique  de  la  partie  qui  sur  ces
bases  avait  droit  au  district,  fut  transférée  par  le  Sénat  avec  1  autorisation ­
  des  parties  à  la  ville  de  Milet,  qui  était  alors  une  ville  libre.
Milet  nomma  un  tribunal  composé  de  600  juges  qui  par  584  voix
contre  16  donnèrent  le  district  à  Messène.  Ce  jugement  doit  avoir
été  rendu  vers  l’an  140.  Messène  était  sans  doute  alors  tombée
sous  la  domination  romaine,  mais  Sparte  devait  être  un  Etat  souverain. ­
  C’est  pourquoi  on  doit  formellement  reconnaître  à  cette
affaire  un  caractère  international.  Elle  n’est  pas  une  réglementation
purement  administrative  émanée  de  Rome.
6.  La  ville  de  Priène  en  Asie  Mineure  était  en  différend  avec  la
ville  de  Magnésie  au  sujet  d’une  question  de  frontières  *.  Les  parties ­
  tombèrent  d’accord  pour  soumettre  l’affaire  au  Sénat  romain,
en  l’an  143,  semble-t-il,  par  conséquent  avant  que  ces  régions  ne
tombassent  sans  la  domination  romaine.  La  manière  de  procéder
du  Sénat  fut  ici  la  même  que  dans  l’affaire  que  nous  venons  de
citer.  Le  Sénat  décréta  en  la  forme  d’un  sénatus-consulte  que  l’issue
de  l’affaire  dépendrait  du  point  de  savoir  laquelle  des  deux  villes
avait  possédé  le  district  disputé  au  moment  où  elle  était  entrée  en
relations  d’amitié  avec  Rome.  Cette  question  devait  être  tranchée
par  l’arbitrage  d’une  troisième  ville  impartiale,  que  le  préteur  Marcus

1  Tacite  Annales  IV,  43.  —  2  n°  XXVIII.  3.  —  s  n°  LXXIII.
            
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