Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

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L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES
Comment  ces  états  fédérés  s’organisèrent-ils  par  rapport  à  la  solution ­
  des  différends  pouvant  surgir  entre  les  divers  états  à  1  intérieur
de  la  ligue?  Sans  doute  on  peut  ici  nous  faire  1  objection  que  nous
ne  sommes  plus  en  face  d’une  question  concernant  1  arbitrage  international ­
  :  Les  différends  entre  deux  états  appartenant  à  une  semblable ­
  ligue  deviennent  une  question  interne  et  non  internationale. ­
  Freeman  envisage  la  question  à  ce  point  de  vue  lorsqu  il
écrit 1  «An  injury  done  by  one  State  to  another  State  or  to  a
citizen  of  another  State  is  not  a  matter  of  international  wrong;
it  is  a  mere  breach  of  the  peace  to  be  rectified  by  the  federal  courts,
or,  if  need  be,  to  be  chastised  by  the  federal  army.  »  Envisager  l’arbitrage ­
  de  cette  manière  ne  concorderait  pas  du  tout  avec  la  manière
dont  les  états  en  question  eux-mêmes  considéraient  la  situation,  pas
plus  d’ailleurs  qu’avec  les  formes  qui,  d  après  ce  que  nous  savons,
étaient  généralement  appliquées,  et  qui  avaient  une  certaine  couleur
internationale.
Les  états  grecs  groupés  en  ligues  dont  les  plus  importantes  étaient
l’achéenne  et  l’étolienne  étaient  organisés  de  cette  manière  que  les
divers  états  qui  appartenaient  à  la  ligue  étaient  complètement  indépendants ­
  à  l’intérieur.  Dans  leur  situation  réciproque  ils  avaient
absolument  les  mêmes  droits  ;  dans  la  Ligue  achéenne  il  n’y  eut  même
pas  dans  les  derniers  temps  de  capitale  ;  l’assemblée  de  la  Ligue  était
tenue  tour  à  tour  dans  les  différentes  villes  de  la  Ligue.  L’instance
suprême  dans  les  affaires  de  la  Ligue,  pour  nous  en  tenir  à  la  Ligue
achéenne  comme  exemple  était  l’assemblée  de  la  Ligue,  où  chaque
état  avait  une  voix  sans  qu’on  tînt  compte  de  sa  grandeur.  Cette
voix  émanait  de  tous  les  citoyens  de  l’état  en  question  âgés  de
de  plus  de  trente  ans.  C’est  là  que  sont  édictées  les  lois  qui  engageront ­
  tous  les  citoyens  des  villes  appartenant  à  la  Ligue.  C’est  là
que  sont  nommés  les  fonctionnaires  de  la  Ligue  à  la  tête  desquels
se  trouve  un  stratège  et  un  secrétaire.  C’est  là  que  les  fonctionnaires

1  1.  c.  page  102,
            
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