Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

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L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES
au  moment  où  le  compromis  était  conclu,  et  non  sur  ceux  survenant ­
  plus  tard 1 .
A  l’opposé  de  ceci,  nous  trouvons  des  compromis  où  les  juges
ne  reçoivent  qu’un  mandat  limité,  à  savoir  l’examen  d’une  ou  plusieurs ­
  affaires  déterminées.  Nous  retrouvons  là  le  «compromissum  de
certa  re»  du  droit  romain 2 .  Dans  le  compromis  entre  la  Thèbes
phtiotique  et  Halos,  il  est  stipulé  que  l’arbitrage  portera  sur  un  district ­
  que  les  deux  états  réclament 3 .  Lorsque  Rhodes  reçut  la  mission ­
  d’être  arbitre  entre  Samos  et  Priène,  il  fut  établi  que  l’arbitrage ­
  porterait  sur  un  district  et  sur  la  citadelle  de  Karion  que  les
deux  parties  réclamaient 4 .  Dans  le  compromis  que  Troïzène  conclut
avec  une  ville  voisine,  pour  obtenir  l’arbitrage  de  trois  Athéniens,
le  mandat  de  ceux-ci  est  expressément  délimité  pour  ne  valoir  que
sur  les  points  dont  les  parties  sont  tombées  d’accord  dans  le  compromis ­
  5 .
A  certains  moments  le  tribunal  d’arbitrage  n’était  chargé  que  de
trancher  un  certain  fait  déterminé.  Nous  connaissons  surtout  cette
manière  d’opérer  par  des  affaires  d’arbitrage  qui  furent  soumises  au
Sénat  romain,  et  où  celui-ci  tranchait  l’affaire  en  principe,  mais
nommait  un  tribunal  d’arbitrage  pour  appliquer  la  règle  donnée  au
cas  concret".  C’est  ainsi  que  Mylase  est  chargée  de  déclarer  laquelle
des  deux  villes  de  Magnésie  ou  Priène  possédait  le  district  en  jeu
lorsqu’elles  entrèrent  en  relations  d’amitié  avec  Rome  ;  à  côté  de
cela,  le  tribunal  doit  aussi  déterminer  l’emplacement  des  bornes  fron-1

  Paulus  Dig.  IV,  8,  48  :  De  his  rebus  et  rationibus  et  controversia  judicare
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-  n  XXXIV,  3  :  nepi  tâ,  %6pa;  Wp  &p«pioßaxoüvn  Zápioi  nod
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