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l’industrie COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE
7.000 — 3.000 = 4.000 à 1 % 40 »
et 3.000 moins 60 %, soit 1.200 fr. à 2 %. 24 »
Ensemble 64 » •
Elle rapporte 6 fois moins ; elle paie 11 fois moins
d’impôt.
3° Impôt sur les terrains. — La révision de la loi q ul
le concerne, en 1903, a ordonné (en raison de l’introduc
tion de l’impôt sur le revenu) : I o la réduction a 2 % de
l’ancien taux de 3.90 % ; et 2° une réduction de 20 a40 /o
selon les cultures, sur les estimations de rendement des
terrains faites en 1874.
Un terrain taxé pour un revenu de 3.000 fr. P al
exemple à l’ancien cadastre, paiera aujourd’hui sur la
somme de 3.000 — 20 %, soit sur 2.400 fr., un impôt de
2 %, soit 48 fr.
4° Impôt sur les bâtiments. — Révisé en 1903, égale
ment. On admet, dans la pratique, la somme assenée
contre l’incendie comme représentant la valeur des ba
timents et on suppose un revenu de 3 % net, de cette
somme. Le revenu est imposé à 2"/„- Un bâtiment estime
50.000 fr. par exemple, paiera 2 % de 1.500 fr., soit
30 fr. d’impôt.
5° Impôt sur les capitaux. — Révisé en 1903. Il frapp e
les intérêts, revenus, rentes, dividendes, parts de béné
fices ; les revenus en nature sont taxés sur leur valeur en
argent; les valeurs à lots sans intérêt ne lui échappent
pas; son taux est de 2 %. Les revenus inférieurs à 625 fr-
ne sont pas imposés. Cet impôt intéresse peu l’industrie,
car les capitaux engagés dans une affaire ne sont imposes