Full text: L' Industrie cotonnière en Allemagne

160 
l’industrie COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
7.000 — 3.000 = 4.000 à 1 % 40 » 
et 3.000 moins 60 %, soit 1.200 fr. à 2 %. 24 » 
Ensemble 64 » • 
Elle rapporte 6 fois moins ; elle paie 11 fois moins 
d’impôt. 
3° Impôt sur les terrains. — La révision de la loi q ul 
le concerne, en 1903, a ordonné (en raison de l’introduc 
tion de l’impôt sur le revenu) : I o la réduction a 2 % de 
l’ancien taux de 3.90 % ; et 2° une réduction de 20 a40 /o 
selon les cultures, sur les estimations de rendement des 
terrains faites en 1874. 
Un terrain taxé pour un revenu de 3.000 fr. P al 
exemple à l’ancien cadastre, paiera aujourd’hui sur la 
somme de 3.000 — 20 %, soit sur 2.400 fr., un impôt de 
2 %, soit 48 fr. 
4° Impôt sur les bâtiments. — Révisé en 1903, égale 
ment. On admet, dans la pratique, la somme assenée 
contre l’incendie comme représentant la valeur des ba 
timents et on suppose un revenu de 3 % net, de cette 
somme. Le revenu est imposé à 2"/„- Un bâtiment estime 
50.000 fr. par exemple, paiera 2 % de 1.500 fr., soit 
30 fr. d’impôt. 
5° Impôt sur les capitaux. — Révisé en 1903. Il frapp e 
les intérêts, revenus, rentes, dividendes, parts de béné 
fices ; les revenus en nature sont taxés sur leur valeur en 
argent; les valeurs à lots sans intérêt ne lui échappent 
pas; son taux est de 2 %. Les revenus inférieurs à 625 fr- 
ne sont pas imposés. Cet impôt intéresse peu l’industrie, 
car les capitaux engagés dans une affaire ne sont imposes
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.